My Cherbourg - Conseil municipal 8-09-2015 - 01

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance précédente du conseil municipal

M. LE MAIRE

DEL/2015/221 Création d'une commune nouvelle en lieu et place des cinq communes membres de la communauté urbaine de Cherbourg

DEL/2015/195 Code Général des Collectivités Territoriales - Article 2122-22 - Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu

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Par : Ville de Cherbourg

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

CM de Saint-Nazaire — 16.12.16 — Stéphanie Sutter sur le local municipal du Parti communiste

Intervention de Stéphanie Sutter au conseil municipal de Saint-Nazaire, séance du 16 décembre 2016. Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (période du 7 novembre 2016 au 5 décembre 2016) — Compte rendu au conseil municipal — Communication

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Par : Front national de Loire-Atlantique

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

CM 24-11-2015 / #1 Débat sur les orientations budgétaires 2016

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

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Par : deodaTV

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

CM 24-11-2015 / #2 Débat sur les orientations budgétaires 2016

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur au cours de l'exercice 2016 et suivants.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

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Par : deodaTV

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

Conseil Municipal Plougastel-Daoulas du 28 mars 2013

La commune de Plougastel-Daoulas a décidé la création, sur proposition du directeur général des services, d'une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du port de plaisance du Tinduff.

La création de la régie est subordonnée à l'avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour la deuxième fois une délibération en ce sens est présentée au vote du conseil municipal.

M. Le Préfet du Finistère a été amené à rappeler à...

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Par : PLAISANCIERS DU TINDUFF

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale

02 - LA CUC - Conseil du 21 décembre 2015

Compte-rendu des décisions du Président du 26 octobre au 27 novembre 2015 prises en application des dispositions de l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales / Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole - Adhésion de la communauté urbaine de Cherbourg / Energies marines renouvelables – Accompagnement des projets d’implantation d’usines sur le port de Cherbourg / Ouverture des commerces le dimanche - Année 2016

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Par : Cherbourg-en-Cotentin

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

Je me suis blessé à cause d'un défaut sur la chaussée : la mairie est-elle responsable ?

Selon le code général des collectivités territoriales, le maire est responsable de l'entretien de la voirie. En cas d'accident dans la rue à cause d'un trou ou d'une boule de goudron comme c'est le cas dans ce cas pratique, la responsabilité du maire peut donc être engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite territoriale

Conseil municipal d'Orléans - 28 juin 2015

Suite à la décision de Serge Grouard de mettre fin à son mandat de maire, un conseil municipal exceptionnel s'est réuni le dimanche 28 juin.

Le conseil municipal a procédé à l'élection du nouveau maire, des adjoints et des délégations en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au terme d'une séance extraordinaire, Olivier Carré prend le relai de Serge Grouard à la tête d'un nouveau conseil municipal.

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Par : Orléans Métropole #OrleansMetropole

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

Lorgues Conseil Municipal 2012 06 15 Acte n° 1

Le Maire de Lorgues, Claude ALEMAGNA, fait l'appel et présente l'ordre du jour. Intervention de M. André FITO, élu d'opposition, qui demande à consulter les procurations des élus de la majorité (2) comme le permet l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Refus catégorique du Maire, situation de blocage, tentative d'expulsion de M. FITO à la demande du Maire, intervention de la Police Municipale ainsi que de la Gendarmerie Nationale et début des palabres....

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Par : max lamenace

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012

plombier paris 19

Le 19e arrondissement de Paris se situe à l'extrémité nord-est de la ville. Il est bordé au nord par la commune d'Aubervilliers, à l'est par les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, au sud par le 20e arrondissement et à l'ouest par les 10e et 18e arrondissements.

Aux termes de l'article R2512-1 du Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il porte également le nom d'« arrondissement des Buttes-Chaumont »2, mais cette appellation est...

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Par : dali taboui

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire