Conseil municipal du 6 février 2017 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 4 juillet 2016 - Question 32

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 11 avril 2016 - Question 20

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Le code des collectivités territoriales est il soluble en milieu insulaire ?

Retrouvez toutes les infos de tahiti et ses îles sur notre site internet www.polynesie1ere.fr

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Par : polynesie1ere

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Une police dans la ville (Amiens)

Documentaire

Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-

Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.

C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...

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Par : Djamel MOUSLI

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale

43 - Actes passés par le maire

Actes passés par le maire en vertu de la délégation donnée au titre de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : information du conseil municipal

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Par : Mairie de Chambéry

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