L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.

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Agents concernés

Fonction publique d'�?tat...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Le colonel Durand nommé secrétaire adjoint du CSRM.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2016, le colonel de gendarmerie Philippe Durand  a été nommé adjoint du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Il est aussi adjoint du secrétaire général de la Garde nationale.

Après avoir été notamment commandant de peloton de gendarmerie mobile et commandant du groupement...

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Thèmes liés : force ouvriere fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes ...

par Arnaud Bassez

popularité : 4%

A ses débuts, l'anesthésie ne s'impose pas en tant que discipline médicale reconnue, mais comme une activité périphérique de la chirurgie.

 1877 Les documents les plus récents, faisant état d'une anesthésie délivrée par une infirmière, mentionnent le nom de soeur Mary Bernard qui travaillait à l 'hôpital de St Vincent , à Erié en Pennsylvanie....

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Date: 2017-04-04 02:24:08
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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / decret categorie c fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...

Publié le 17 mars 2016 à 17h07

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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail  par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere

LEGISLATION - md.ucl.ac.be

les acteurs de l'hygiène hospitalière.

 

1. Historique en Europe Occidentale

Le constat du risque infectieux lié au fait de l'hospitalisationayant été réalisé dans les pays d'Europe Occidentale,à l'instar de ce qui était observé en Amériquedu Nord, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a élaboréen 1972 une Résolution (n° 72-31) visant à promouvoirune politique en...

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Date: 2008-03-10 11:08:02
Site : http://www.md.ucl.ac.be

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

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Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...

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Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...

Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ). 

Les...

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Site : http://viehopital.over-blog.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique mere de 3 enfants / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-04-04 01:35:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree

Définitions des concepts | Insee

adultes d'un couple sans enfant,

adultes d'un couple avec enfant(s),

adultes d'une famille monoparentale,

personnes n'appartenant pas à une famille :

personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,

personnes vivant seules.

Mode de transport

Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.

Remarque(s)

Depuis...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...

en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.

Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

La periode probatoire - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP

E.1 Principes applicables à la période probatoire

La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.

La durée de la période probatoire...

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Date: 2017-04-04 04:44:52
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-03 14:43:56
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat

CHU de Rouen - Dix questions à se poser avant l'IFCS

1. Qu'est-ce que je recherche ?

Il est important de faire le point de vos aspirations. Que voulez-vous faire ?

évoluer tout en continuant à dispenser des soins ?

développer et faire partager votre expertise en soins ?

changer de métier dans votre filière ?

évoluer dans votre carrière ?

assumer l'encadrement d'une équipe ?

former de nouveaux professionels ?

Ceci vous permettra de répondre...

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Site : http://www3.chu-rouen.fr

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / metiers fonction publique hospitaliere sante / cadre fonction publique hospitaliere

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports » , « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en...

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Date: 2017-04-04 02:53:02
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mairie collectivite locale ou territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / demande d emploi fonction publique / condition de retraite fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf

Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle

Obligation d'exercice entier :

Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.

Il doit accomplir les activités que cet emploi...

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Date: 2017-04-04 04:39:29
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul activite fonction publique temps partiel

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...

Le remboursement des frais de transport

dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.

 

Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

mise à jour25.11.16

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Le Service d'Appui au...

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Date: 2017-04-03 21:15:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

[FPH] Fonction et temps de FIR des psychologues dans la ...

Actualités récentes

[publié le 25/02/2014]

[FPH] Fonction et temps de FIR des psychologues dans la FPH : Définition et problèmes

Le présent document explicite le contenu de la fonction de FIR ainsi que les modalités de réalisation du temps de FIR des psychologues dans la FPH.

Il propose une analyse de l'article 2 du décret n°91-129 du 31 janvier 1991 (D.91-129) et de la circulaire...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-04-04 03:04:29
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com

Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)

Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet,...

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Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif fonction publique territoriale

Les obligations du fonctionnaire - STUDYRAMA

Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d'objectivité et de neutralité face aux situations qu'il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes...

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Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / organisation temps partiel fonction publique territoriale

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : poste contractuel dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / poste fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...

Le SMUR Pédiatrique du CH René-Dubos (Pontoise 95) propose un poste de praticien hospitalier temps partiel disponible de suite ainsi que 2 postes de praticiens hospitaliers contractuels temps partiel avec titularisation possible par la suite. L'unité,...

28 mars 2017 -

MISSIONS DU POSTE Missions : o Participation à la définition et mise en oeuvre de la politique d'achat o Construction...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-04-04 00:42:21
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

fonction publique:heure(grossesse) refusée ! - Démarches ...

Posté le 27/03/2011 à 23:12:05  

 

Salut,

je suis dans la fonction publique hospitalière, l'heure de grossesse est un droit, mais il faut d'abord voir le gyneco qui te fourni l'attestation de grossesse ensuite prendre rdv à la medecine du travail, à partir de là il te fourni un papier...

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Date: 2011-03-27 21:12:05
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Thèmes liés : heure grossesse fonction publique hospitaliere / heure grossesse fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique hospitaliere / droit fonction publique grossesse

Disponibilité/Démission - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48

Bonjour,

S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.

Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-04-04 01:28:15
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Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-28 10:37:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015