Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...

La Ministre de la Fonction Publique reçoit une délégation d'experts sur les droits et le bien être de l'enfant

La Ministre de la Fonction Publique tient une réunion avec délégation de la commission africaine des experts et du bien-être de l'enfant

La Ministre de la Fonction Publique reçoit, en audience, l'ambassadeur de France dans notre pays.

La Ministre de la Fonction Publique regagne...

Lire la suite


Site : http://www.fonctionpublique.gov.mr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique / fonction publique droit du travail

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

Lire la suite


Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / compensation travail dimanche fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail dimanche fonction publique territoriale

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / travail dimanche fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail effectif fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere

salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

salaire fonction publique hospitalière cat B

Auteur: michel01 

Date:   17/06/2012 16:46

Bonjour à tous !

Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.

ici, on...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heures majorees dimanche fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

publié le

Texte de votre message

Copier

Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 05:06:11
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.

Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les...

Lire la suite

Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:58:05
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique

Fonction publique | Police | lesoir.be

Le nouveau plan police ne satisfait pas le SLFP-Police | Belgique

Le Syndicat libéral de la fonction publique Police (SLFP) n'est pas satisfait du nouveau plan de recrutement et de formation de la police et a menacé d'avoir recours au conseil d'Etat s'il n'était pas modifié.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) a déclaré vendredi à l'agence Belga être très étonnée...

Lire la suite


Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / secretaire police fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / police fonction publique

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la ...

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''

12 janvier 2016

Facebook Twitter

Après le concours de recrutement des  professeurs assistants pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique...

Lire la suite


Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique sans concours 2015 / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique agent administratif

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Envoyer l'article | Partager

Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:55:30
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

FICHES PRATIQUES // Règles communes

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

Envoyer l'article | Partager

Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:57:50
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:24:45
Site : http://www.mizania.com

Thèmes liés : loi statut fonction publique etat / loi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / nouveau statut de la fonction publique marocaine / concours d'ingenieur de la fonction publique

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / primes de service fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / agent service fonction publique

Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...

La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.

Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / syndicat fonction publique quebec / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat

Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

Lire la suite


Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 03:49:19
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:03:17
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars

Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...

              Organisation du travail

   dans la fonction publique hospitalière

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...

Lire la suite


Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

Lire la suite

Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

Lire la suite


Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:08:50
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Tout déplier

Objet

Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Bénéficiaires

Les emplois et les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / fonction publique service public / logement de service fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique

Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

Lire la suite


Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...

Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?

Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.

Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités

La fonction...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Rôles et Fonctions des CHS / CHSCT - comprendre-agir.org

GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile      

"L'inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, mais aussi l'emploi illégal de salariés le dimanche ou l'activité d'une entreprise de travail temporaire dépourvue, par...

Lire la suite


Site : http://www.comprendre-agir.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Pôle Revendicatif - Syndicat National des Infirmiers ...

Les combats du SNIA

Les engagements du conseil syndical du SNIA en matière de revendication professionnelle.

"Cette rubrique est destinée aux IADE (adhérents et non adhérents) afin de leur donner la visibilité sur l'action du conseil syndical, ses engagements, ses revendications.

Le nombre d'adhérents, mais aussi leur dynamisme est essentiel pour relever les défis qui nous attendent.

  ...

Lire la suite


Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / travail dimanche fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation rh fonction publique hospitaliere

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Bulletin officiel n°2001-15

Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux

2 jours

1 jour

1/2 jour

    La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :

Principes de fonctionnement du dispositif

Champ...

Lire la suite

Date: 2008-10-31 14:27:57
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

spgq.qc.ca - Actualité

Nos membres

Actualité

�?chec de la négociation de l'unité fonction publique : le SPGQ retourne en grève

2017-02-06

Communiqué en format PDF

Les quelque 17 000 membres de l'unité fonction publique du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec retournent en grève pour une durée illimitée le 16 février 2017. Dès lors, ils s'abstiendront de travailler les...

Lire la suite


Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique quebec / greve fonction publique le 7 mars 2017

Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com

Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...

Lire la suite


Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de...

Lire la suite

Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...

Lire la suite


Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges