Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique d'etat
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Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-04-04 04:39:29
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul activite fonction publique temps partiel
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-04-03 23:51:08
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-04-04 04:11:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / effectif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale
CSFPT ?
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement...
Site :
http://fafpt77.free.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...
Logement de fonction : enfin le décret !
28/01/2010
Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique hospitaliere / fonction publique logement fonctionnaires / logement social de la fonction publique / point d'indice fonction publique hospitaliere
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...
Date: 2017-02-13 17:33:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Faux et usage de Faux en écriture Publique ... - lexinter.net
Le faux est une atteinte à la confiance publique .
LE FAUX DOCUMENT
Les articles 441-1 à 441-6 du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l'on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.
Le faux ordinaire
Le faux ordinaire est le successeur de l'ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Il est prévu et puni par l'...
Date: 2017-02-21 18:03:28
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique service public
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
Formation Accidents de service et maladies ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière
2 jours
Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière
Gestion et indemnisation
Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Administration publique | Etudes superieures et ...
Rouillard, Christian , Professeur titulaire
Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne
Simard, Louis...
Date: 2017-04-04 03:15:50
Site :
http://www.uottawa.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un...
Date: 2017-03-26 21:27:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
La commission de réforme et le comité médical ...
La commission de réforme et le comité médical départemental dans la fonction publique : rôle et fonctionnement
La commission de réforme et le comité médical sont deux instances qui sont chargés d'examiner la situation et les dossiers des agents fonctionnaires en invalidité ou en accident de travail.
Ces instances sont chargées d'apprécier la part de responsabilité de...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : saisine commission de reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale composition / commission de reforme fonction publique territoriale recours / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaire
Sommaire de notre...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Grossesse et fonction publique - grossesse.aufeminin.com
Accueil / Forum / Grossesse / Grossesse et fonction publique
forum
5 octobre 2011 à 22h24
Bonjour a toutes,
J'ai une grosse question à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous explique :
Je suis gardien de police municipale donc fonctionnaire de la fonction publique territoriale et enceinte depuis le 30 mai 2011. Je leur ai annoncé ma grossesse comme convenu et ai été en arrêt pendant...
Date: 2011-10-12 10:07:31
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : heure grossesse fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / heure grossesse fonction publique / grossesse fonction publique horaires
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 ... - MEDIA NIGER
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse
7204
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse.
i just cheated on my husband click why would my husband cheat
my husband and i both cheated classic-color.com i have cheated on my husband
looking for affair women that cheat on their husbands wife cheated on me
why do husbands...
Site :
http://medianiger.info
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...
Accueil
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.
Outils sous-jacents
Agrandir tout Réduire tout
Le rôle des fonctionnaires fédéraux
Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...
Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?
Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.
Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités
La fonction...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Convenances personnelles
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique conge fin d activite / lettre demande conge formation fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Catégorie C : 8ème échelon AAP1, le décret adopté à l ...
mercredi 15 mars
SACN en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.
C en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...
Date: 2017-04-04 00:44:33
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / concours fonction publique administratif categorie c / concours externe fonction publique categorie c
Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / compensation travail dimanche fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail dimanche fonction publique territoriale
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...
Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .
Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...
Date: 2017-04-04 00:07:06
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Décisions- Tribunal de la dotation de la fonction publique
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en...
Site :
http://www.psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / tribunal de la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-04 02:28:54
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
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Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
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Nathalie Kosciusko-Morizet : "Il faut supprimer le statut ...
NKM: "Je propose que l'on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple". (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
La présidente du groupe du parti "Les Républicains" au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail. Elle veut...
Date: 2016-02-17 12:10:25
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Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
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adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep
Fiche métier
adjoint administratif / adjointe administrative
Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.
© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble
Niveau minimum d'accès : sans diplôme
Salaire débutant
J'ai le sens...
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http://www.onisep.fr
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
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Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-04 00:34:24
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
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