Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial

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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial, session 2017

Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial : jury de pré-admission du mardi 7 mars 2017.

Résultats épreuve écritewww.agirhe-concours.fr/?dep=18

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : examen agent de maitrise fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise fonction publique territoriale

Recrutement à la fonction publique : 3601 candidats admis ...

Adidjath Mathys, ministre de la fonction publique

Trois semaines auront suffi au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales pour la tenue, la correction et la proclamation des résultats du concours de recrutement d'Agents contractuels de l'Etat au profit de l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La proclamation des résultats a eu lieu hier à la direction générale de réformes de l'Etat sise à l'immeuble Marcory de Cotonou. Pour Mathys Adidjatou, Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, « la proclamation de ces ...

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Date: 2017-04-04 02:51:14
Site : http://www.fraternitebj.info

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / travail fonction publique sans concours / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail de nuit fonction publique / travail fonction publique

Concours - education.gouv.fr

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Thèmes liés : resultats concours fonction publique territoriale grande couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement

Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement - 17/03/2017

Épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Les épreuves d'admission des concours d'accès aux Instituts...

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Date: 2017-04-04 03:18:51
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : epreuve concours fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours interne fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / formation fonction publique d'etat

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .

Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...

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Date: 2017-04-04 00:07:06
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...

Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial

Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z

Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique territoriale

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Concours / Examens - Fonction publique territoriale

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Résultats concours

Résultats concours

Le service concours du Centre de gestion de Seine et Marne publie les résultats des épreuves d'admissibilité et d'admission dès qu'ils sont rendus...

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Date: 2017-04-04 00:34:16
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste concours fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2017 / resultats concours fonction publique territoriale

Concours et examens professionnels ... - ac-toulouse.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIER DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours fonction publique administratif 2017 / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Master Droit public - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public

Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Présentation du service Concours-Emploi

Présentation du service Concours - Emploi

     Documents à télécharger

Pour découvrir la Fonction Publique Territoriale, téléchargez notre brochure de présentation ici .

Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.

Pour connaître notre actualité, cliquez ici , par exemple : dates des épreuves d'un concours, dates prévisionnelles des résultats...

     Pour les concours et examens professionnels, vous avez accès...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / dossier inscription concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

spgq.qc.ca - Équité salariale et relativités salariales ...

�?quité salariale et relativités salariales dans la fonction publique

Maintien de l'équité 2014

Le SPGQ dépose cinq plaintes auprès de la Commission de l'équité salariale (2011-05-18)

Nouvel affichage

Le Conseil du trésor a procédé au « nouvel affichage » de l'évaluation du maintien de l' équité salariale pour les professionnelles et professionnels représentés par le...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : salarie fonction publique / institut professionnel de la fonction publique / personnel fonction publique / pourquoi travailler fonction publique / fonction publique gouvernement

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Date: 2017-04-04 01:57:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales