Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.
En discussions...
Date: 2015-05-18 07:46:34
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique algerie / statut general de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique en algerie / statut des contractuels de la fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie
La participation | Portail de la Fonction publique
Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)
Principe
Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...
Date: 2017-04-04 01:12:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le nouveau statut général de la Fonction publique - Forum ...
Le nouveau statut de la fonction Publique en Algérie est un des premiers textes de lois qui sera soumis et adopté par l'APN. Il faut dire aussi que le statut des fonctionnaires était en discussion depuis près de 10 ans.
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Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique algerie / statut general de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
RECRUTEMENT - Vous êtes handicapé | Le portail des ...
Vous êtes handicapé
Deux voies de recrutement sont ouvertes aux personnes handicapées :
des recrutements par concours, pour lequels des aménagements aux règles normales de déroulement des épreuves sont prévues ;
des recrutements contractuels spécifiques.
En savoir plus
Concours de niveau licence ou équivalent
Chaque année, près de 20 concours donnent accès à la catégorie A de la fonction publique de l'Etat et permettent aux lauréats d'exercer un...
Date: 2017-04-04 04:11:09
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique categorie c sans concours / concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie b / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Rejoindre les services publics sans passer de concours, avec un salaire presque équivalent à ceux du privé, c'est possible. Ils étaient 932 000 fin 2013, indique l'Insee vendredi 17 avril. Mais toute médaille a son revers.
Le Monde |
o Mis à jour le
17.04.2015 à 15h22
| Par Valérie Segond
La fonction publique vous tente, mais...
Date: 2017-03-21 23:02:55
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-04-03 22:55:35
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction ...
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 10060 de M. Louis Althapé (Pyrénées-Atlantiques - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 416
M. Louis Althapé appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:53:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-04-04 01:14:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010
Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...
Date: 2017-04-04 01:36:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-04 01:16:48
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...
Date: 2017-04-04 00:31:32
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-04-04 02:14:29
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-04-04 03:34:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi reserve aux travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 10:31:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Accueil
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Maintient l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une souplesse opérationnelle.
Renseignements supplémentaires
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
1 jour Durée indicative
EXCLU INTRA
Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie
Les décrets n°2014-364...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...
Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?
Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / logement de fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / agent technique fonction publique d'etat
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...
La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...
Site :
http://www.snass-cgt.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...
» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 07/01/2015 à 16h00
Fonction publique d'�?tat, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.
Les conditions...
Date: 2017-04-04 00:46:35
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux
Le recrutement des agents territoriaux
L'essentiel
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-04-04 05:48:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...
Le ministère recrute
Travailleurs handicapés
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.
La politique du handicap au ministère
Le ministère...
Date: 2017-04-04 01:37:35
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Présentation du statut de la Fonction Publique ...
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-04-04 04:59:32
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Fonction publique: les projets flexitime et assurance ...
Publicité
Les conditions d'emploi exigent que les fonctionnaires assurent 33 heures de travail par semaine.
La mise en oeuvre des projets d'assurance maladie et de flexitime par le ministère de la Fonction publique ne débutera pas ce mois-ci. Pourtant, dans son bilan l'an dernier, celui-ci prévoyait que l'assurance maladie pour les fonctionnaires serait une réalité en janvier 2017. On avait...
Date: 2017-04-04 02:49:33
Site :
https://www.lexpress.mu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi
Nouveau retraité - canada.ca
Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique
Nouveau retraité - Régimes d'assurance collective de la fonction publique
Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les avantages sociaux qui pourraient vous être offerts à titre d'employé retraité de la fonction publique fédérale.
Développer tout
Réduire tout
Vous voulez peut-être...
Date: 2017-04-04 01:31:18
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
La direction générale de l'administration et de la ...
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EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 29 juin 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a, au cours d'une première séance tenue dans la matinée, entendu une communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
M. François Marc, rapporteur spécial, a tout...
Date: 2011-12-22 15:26:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...
Date: 2017-04-04 01:06:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique sans diplome / formation fonction publique d'etat
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-03-30 09:57:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
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La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
Le CDD dans la fonction publique
Sommaire
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1. À savoir
Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com
Adjoint territorial du patrimoine
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-04-04 05:52:37
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI
Praticiens contractuels
Conformément au code du travail, notamment de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-04-04 03:17:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale