Articles sélectionnés pour le thème : reduction du temps de travail fonction publique d'etat
→ 169 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-04-04 05:34:41
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali / formation syndicale fonction publique d'etat
Initiative populaire fédérale — Wikipédia
Initiative populaire fédérale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote , de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution [1] . Elle trouve son pendant...
Date: 2017-03-27 03:26:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Les établissements classés SEVESO - Inspection des ...
La directive SEVESO et ses origines
L'émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités...
Date: 2017-04-04 00:01:56
Site :
http://installationsclassees.developpement-durabl ...
Thèmes liés : decret d application fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / cadre fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires
23/08/2012
Fin de l'exonération des heures supplémentaires
La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 est venue mettre fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dans la fonction publique / heures complementaires fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
HTMLCountry1
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990
I. Perspectives fondamentales
1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...
Etat et décentralisation
La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?
A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales
L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...
L'architecture des lycées : un peu d'histoire
Dossier L'architecture scolaire
La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...
Date: 2017-04-04 04:19:04
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : region ile de france lycee / region ile de france financement formation / region ile de france carte / region ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Foire aux questions sur le système de paye Phénix ...
Foire aux questions sur le système de paye Phénix
*MISE �? JOUR* - 28 février 2017
Comment expliquer que le gouvernement n'ait pas prévu tous ces problèmes?
Contexte
Ma paye est inexacte. Que devrais-je faire?
Si votre salaire est administré par votre employeur (ministère, agence, organisme), suivez la procédure qu'il a établie.
Si votre salaire est administré par le centre de...
Date: 2017-04-04 01:47:12
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
http://sds.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale
Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures ...
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 publiée au JO du 17 août 2012 en cliquant ici .
Cette loi met fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) avait...
Date: 2017-04-04 04:50:57
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction territoriale heures supplementaires / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / heures complementaires fonction publique territoriale
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Annuaire pour la promotion de la Securite au Travail et ...
2323 lectures
Transmis par webmaster le 7 novembre 2009 à 22:50:56
Invité a écrit : "Energiedouce (www.energiedouce.com) précurseur et spécialiste des solutions d'équipements en sites isolés, nous accompagnons nos clients dans leur démarche d'achat en leur proposant un conseil avant vente personnalisé."
( Suite... | 825 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)
Retrouver le plaisir...
Site :
http://www.apste.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Masters de l'ESS | L'Atelier, Centre de ressources ...
Responsables du parcours : Bréban Laurie et Brunet Carole
Rattaché au Laboratoire d'Economie Dionysien
Le Laboratoire d'�?conomie Dionysien (L.E.D.) est une équipe d'accueil (EA 3391) qui regroupe 35 enseignants-chercheurs de sciences économiques et de sciences de gestion -- 10 Professeurs des Universités et 25 Maîtres de Conférences -- à l'Université Paris 8 Saint-Denis, ainsi que de...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / organisation d une collectivite territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768
Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
ATTRIBUTION
La carte d'invalidité est attribuée :
A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique