Articles sélectionnés pour le thème : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
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Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
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http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
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Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
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http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique / maintien salaire maladie fonction publique territoriale / maintien salaire fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public
Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance
Dernière mise à jour : 07/11/2012
Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !
Michelle...
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Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / salaire agent d'accueil fonction publique
Sapeur-pompier : Métier - Salaire - Débouchés - Formation ...
gérer et prévenir les risques d'incendie
apporter les premiers secours aux victimes
Que fait-il ?
Le sapeur-pompier est en première ligne pour gérer les risques. Sa mission est de protéger et de secourir les personnes et les biens. Ses terrains d'intervention sont multiples : incendies, accidents de la route, noyades, appels d'urgence, catastrophes naturelles ou industrielles.
Comment...
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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours niveau bac 3 dans fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
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http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / examen agent de maitrise fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Ministère des Infrastructures : « Des proches du ministre ...
Ministère des Infrastructures : « Des proches du ministre ont détourné plus de 200 millions d'un projet », M'Bi Yaméogo, SG du Syndicat
LEFASO.NET | Par Oumar OUEDRAOGO o vendredi 17 février 2017 à 00h03min
Le climat de travail semble ne plus être à la sérénité au ministère des Infrastructures. C'est le constat qui se dégage depuis la semaine passée avec les mouvements des...
Date: 2017-04-04 03:11:51
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / cadre fonction publique categorie b / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Gel du point d'indice - Simulez le budget de la France
Gel du point d'indice
C'est quoi ?
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM)...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat travail temps partiel fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
» EN SAVOIR PLUS :
PRINCIPE
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique
Mise en œuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du ...
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Mise en oeuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire
Actualité du 16 Mars 2009
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02.12.2008 Convention sectorielle 2005-2006
Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / statut local fonction publique / fonction publique administration locale / fonction publique locale
Calcul du salaire - SNES
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Calcul du salaire
mardi 15 novembre 2016
Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice...
Date: 2017-04-04 00:56:21
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017
Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ABC ...
Grille A Type
Grilles : Débuts de carrière
Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :
31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.
Grilles : Fins de carrière
En fin de carrière en 2020...
Date: 2017-04-03 15:27:04
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
Ma rémunération : Tout comprendre | Portail de la Fonction ...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :
le traitement,
le supplément familial de traitement s'ils ont des enfants,
les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance...
Date: 2017-04-04 01:00:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique
Quels fonctionnaires gagnent plus que François Hollande
Marylise Lebranchu l'a annoncé: les hauts fonctionnaires vont devoir s'acquitter d'un «geste de solidarité». Une manière de rappeler aux Français que les riches seront tout aussi concernés par les mesures d'économies que le reste du pays. La ministre de la Fonction publique a précisé qu'elle ciblait plus particulièrement les «hauts salaires, par exemple ceux qui gagnent plus qu'un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / fonction publique finances / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Régimes de travail | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
Date: 2017-04-04 01:19:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel fonction publique 80 / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique 90 / demande de temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-31 15:49:55
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Officier de police (France) — Wikipédia
Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...
Date: 2017-03-27 00:49:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / passerelle police fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Discours du président de la République au CSFM - elysee.fr
Discours du président de la République au CSFM
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Publié le 28 Novembre 2016
Rubrique : Défense, Intérieur et sécurité
Paris - Vendredi 25 Novembre 2016
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves LE DRIAN ;
Monsieur le chef d'état-major des armées ;
Mesdames et messieurs les officiers généraux ;
Mesdames et...
Date: 2016-12-04 00:07:10
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel
CDG59-Les CDG Infos - chronologique
CDG-INFO2016-12
La mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
le salaire d'un ambulancier en 2015 - Formation ambulancier
Une fois la formation terminée et le diplôme d'Etat d'ambulancier obtenu, les ambulanciers peuvent tout de suite prendre poste soit au sein d'un établissement privé ou public. Toutefois, le salaire d'un ambulancier diffère d'un établissement à un autre, public ou privé pour une même ancienneté. Généralement, il varie selon l'établissement et se trouve en moyenne entre 1200 euros pour ceux qui débutent leur carrière et atteint les 2000 euros pour ceux qui sont en fin de carrière.
Pour les...
Site :
http://www.formation-ambulancier.net
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2015 / salaire fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique / formation fonction publique categorie c / formation fonction publique d'etat
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conges longue maladie fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Ecochèque - emploi.belgique.be
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Dans la fonction publique, les heures complémentaires ne ...
Évaluation de l'auteur de la question
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Il y a une grosse différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires.
Les heures complémentaires sont, par exemple une personne à temps partiel, qui a un contrat de 20h par semaine, et qui ferait 25 heures serait payée en heures complémentaires.
Les heures sup, c'est une personne qui a un contrat de 35 heures par semaine, à heures fixes, et qui en ferait 38. La elle serait payée en heures sup.
Mais quoiqu'il en soit, que ce soit des heures suppl ou des heures compl, l'indemnité des congés payés c'est 10 % de la rémunération totale...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : heure complementaire fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / 35 heure de la fonction publique / prime depart de la fonction publique
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale
Primaire à droite: Ce que Juppé et Fillon veulent pour les ...
La fonction publique. Lors du dernier débat télévisé , les deux candidats encore en lice à la primaire de la droite (et du centre) se sont une nouvelle fois écharpés sur cette question. Alain Juppé et François Fillon ont pourtant des points d'accord : ils veulent tous deux revoir la rémunération des fonctionnaires en la modulant au mérite ou encore aligner les régimes de retraite...
Date: 2016-12-05 13:42:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat