BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

tour de chauffe avant le 7 mars - force-ouvriere.fr

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Après Strasbourg le 9 février et Toulouse le 23 février, un meeting a eu lieu à Angers le 28 février, à l'initiative des fédérations syndicales FO, CGT et SUD de la santé et du social. Objectif : mobiliser les troupes en vue de la journée nationale de grève et de manifestations du 7 mars, pour la...

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Date: 2017-04-04 02:35:19
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Thèmes liés : greve fonction publique 7 mars / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / convention collective territoriale fonction publique