Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
LEGISLATION - md.ucl.ac.be
les acteurs de l'hygiène hospitalière.
1. Historique en Europe Occidentale
Le constat du risque infectieux lié au fait de l'hospitalisationayant été réalisé dans les pays d'Europe Occidentale,à l'instar de ce qui était observé en Amériquedu Nord, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a élaboréen 1972 une Résolution (n° 72-31) visant à promouvoirune politique en...
Date: 2008-03-10 11:08:02
Site :
http://www.md.ucl.ac.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Ecoutez
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-04-04 00:39:12
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / emploi agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com
Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)
Texte de la question
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet,...
Site :
http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif fonction publique territoriale
La periode probatoire - CNG
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP
E.1 Principes applicables à la période probatoire
La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.
La durée de la période probatoire...
Date: 2017-04-04 04:44:52
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-04-04 03:04:29
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.
Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / minimum pension de retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
|
Qu'est-ce que la catégorie active ?
La catégorie active recouvre les emplois de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) exposés à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles : charpentiers, éboueurs, infirmiers (dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades), maçons, policiers municipaux, sages-femmes, sapeurs pompiers...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : categorie active de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale categorie c / categorie sedentaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein / emploi fonction publique hospitaliere categorie c
Maîtrise en droit et politiques de la santé - Bureau de la ...
Description du programme
Maîtrise en droit et politiques de la santé
Cette page était à jour le 23 avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
Campus principal et Campus de Longueuil
819 821-8000, poste 65668 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 65668 (numéro sans...
Site :
http://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / droit formation fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-04-04 01:19:43
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-04-02 12:42:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite a taux plein / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique
CFDT - Le temps partiel
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. En cas de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-04 01:24:20
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
03/04/2017 - Une évocation imprécise des faits suffit-elle à rendre un « choc psychologique suite à des conflits professionnels » imputable au service ?
NON : dans un arrêt en date du 26 janvier 2017 , la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que si les collègues du fonctionnaire auraient déposé une déclaration d'accident de service pour le même jour, celle-ci...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / agent de la fonction publique d etat / fonction publique maladie longue duree / conge maladie dans la fonction publique
Agent des services hospitaliers qualifiés - hopital.fr ...
Les métiers soignants
Agent des services hospitaliers qualifiés
Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux dans les hôpitaux et les structures médico-sociales. Ils participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées.
Missions
L'ASHQ nettoie les chambres, entretient et désinfecte les sols, les murs, les toilettes, les salles de bains et tous les locaux des établissements. Il est responsable de la propreté et du rangement des mobiliers.
Il réalise ses activités en...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : decret categorie c fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree a la fonction publique 2015 / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours
10 questions sur la confidentialité et le secret ...
Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.
Cet article fait partie du dossier:
Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?
voir le sommaire
En quoi la confidentialité consiste-t-elle ?
Selon le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere statut / technicien fonction publique d'etat