SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-04-04 01:15:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

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La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26...

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Date: 2017-04-04 03:17:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les préparations aux concours

Les préparations aux concours - 23/01/2017

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;

s'inscrire dans un cycle de...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique cnfpt / formation preparation concours fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-04-04 00:55:40
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les

services à la personne à domicile...

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Date: 2016-12-15 13:22:38
Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : cesu fonction publique emploi a domicile / agents de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere / paie fonction publique hospitaliere / paie fonction publique hospitaliere 2016

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle

Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net

Liens utiles

Les pistes pour trouver emploi

A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.

Découvrez les nouveaux dispositifs

Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

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3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / formation retraite fonction publique hospitaliere / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...

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Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique

17626 - Grille indiciaire fonction publique hospitalière 2016

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Rémunération en mi-temps thérapeutique " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / grille remuneration fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la ...

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 07557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-03 14:43:56
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-02 13:54:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique

à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de...

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Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans ...

Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

 

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :

- Loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ( article 42 )

Définition

Ces textes précisent...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Calaméo - Salaire De Base D'un Fonctionnaire ...

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des...

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Date: 2017-04-04 05:06:18
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...

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Date: 2017-04-03 15:32:10
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par...

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Date: 2017-04-04 02:40:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.roanne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Offres d'emploi / L'accès à la fonction publique ...

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Offres d'emploi

Vous recherchez un emploi dans une collectivité territoriale (commune, département, région) ou un établissement public territorial (centre communal d'action sociale, communauté...

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Date: 2017-04-04 01:40:51
Site : cdg56.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction territoriale

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-04-04 01:35:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere

Définitions des concepts | Insee

adultes d'un couple sans enfant,

adultes d'un couple avec enfant(s),

adultes d'une famille monoparentale,

personnes n'appartenant pas à une famille :

personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,

personnes vivant seules.

Mode de transport

Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.

Remarque(s)

Depuis...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique

Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Cadre statutaire :

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...

en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.

Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

Occitanie | Portail de la Fonction publique

Une équipe interministérielle affectée à des domaines spécifiques de la GRH et intégrée au SGAR :

Un  directeur : SABOURDY Rodney et une directrice adjoint : Marie-Pierre BOTTERO

Deux coordinateurs mobilité-carrière : Pascale  JOVE & Alain OWCZARZ

Deux coordinatrices action sociale et environnement professionnel : Mireille BLANGER & Jacqueline MARECHAL

Deux coordinateurs formation :...

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Date: 2017-04-04 03:50:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere