Articles sélectionnés pour le thème : droit collectivites territoriales
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Projet de loi relatif à la transition énergétique : les ...
Projet de loi relatif à la transition énergétique : les collectivités auditionnées
26/09/2014
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a engagé l'examen du projet de loi le 24 septembre 2014 doit, en l'espace d'une semaine, examiner 2 383 amendements, un record en commission....
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / participation collectivite locale capital entreprise publique / finance publique des collectivite locale
Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative par ...
988 - Nouvelle-Calédonie - TOM
ACTUALITE TOURISME: La France invitée à mieux s'occuper de son tourisme
La France est rétrogradée du 3e au 7e rang, selon le dernier rapport du Forum économique mondial sur la compétitivité dans le tourisme.
Le rapport 2013 du Forum économique mondial sur la compétitivité dans les secteurs du voyage et du tourisme devrait...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-04-04 04:10:46
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Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
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Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Intégrer la fonction publique territoriale: CDG 27
Intégrer la fonction publique territoriale
Le concours
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les...
Site :
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Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Domaine public en droit public français — Wikipédia
Le domaine public maritime a été défini par l' ordonnance sur la marine de Colbert de 1681 [5] , jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, qui abroge dans son article 7 cette disposition ancienne. L'ordonnance de Colbert précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...
Date: 2017-03-29 15:00:49
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - BOURGOGNE - Lagazette.fr
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Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...
diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.
Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...
Date: 2017-03-28 07:39:26
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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit et contentieux de la fonction publique
Offres d'emploi territoriales - Alpes-Maritimes - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat