Articles sélectionnés pour le thème : departement francais outre mer
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Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Grève générale et émeutes urbaines : comprendre la ...
Grève générale et émeutes urbaines : comprendre la situation à Mayotte
L'île est confrontée depuis deux semaines à un mouvement social désormais doublé de violences urbaines, qui mettent en lumière ses difficultés sociales et économiques.
Le Monde |
o Mis à jour le
14.04.2016 à 17h17
| Par Anne-Aël Durand
Barrages routiers, arbres arrachés, jets de pierres et voitures...
Date: 2017-03-30 07:59:54
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : departement de l ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer
La Réunion — Wikipédia
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Cet article concerne la région française d'outre-mer. Pour les autres significations, voir La Réunion (homonymie) .
La Réunion
Logotype du conseil régional.
Administration
La Réunion est une île de l'ouest de l' océan Indien dans l' hémisphère sud ainsi qu'un département et une région d' outre-mer français .
D'une superficie de 2 512 kilomètres...
Date: 2017-04-02 23:25:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / 5 departement d'outre mer / departement d ile de france / departement francais outre mer / nom departement ile de france
569 200 personnes décédées en France en 2013 | Insee
Source : Insee, statistiques de l'état civil.
graphique Figure 2 - Répartition des décès par sexe et âge du défunt en 2013
La moitié des décès a lieu dans le département où est né le défunt
47 % des personnes décédées en 2013 en France (hors Mayotte), qu'elles y soient nées ou pas, sont mortes dans leur département de naissance. C'est le cas de 86 % des personnes décédées dans les départements d'outre-mer (DOM). On meurt davantage dans son département de naissance lorsque l'on décède dans le Nord, le Pas-de-Calais,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : departement de la seine saint denis / departement de l ile de france / departement francais outre mer / departement d ile de france / regions de france et leurs departements
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-04-04 00:17:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...
Date: 2017-03-26 21:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département ...
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département français
Mayotte est une île de l'océan indien, au large de l'Afrique, du Mozambique plus précisément, non loin de Madagascar. Mayotte fait partie, géographiquement, de l'archipel des Comores. La population s'élève actuellement à plus de 180 000 personnes dont plus de 40 % d'étrangers. Selon les recensements (2007), près de la...
Site :
http://mlte.over-blog.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / departement francais outre mer
Concours - education.gouv.fr
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Statistiques radioamateurs en France de 1997 à 2015 ...
[Mise à jour] Statistiques radioamateurs en France de 1997 à 2015
Ecrit le 5 mai 2016 à 17:30 par Passion-Radio
Grâce à l'aide du service radioamateur de l'Agence Nationale des Fréquences et d'après leurs rapports annuels officiels, Passion Radioamateur a compilés les statistiques en France et Outre-Mer du nombre d'indicatif radioamateur depuis 1997 jusqu'à 2015 ainsi que des indicatifs...
Site :
http://www.passion-radio.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / nombre de departement 2015
France d'outre-mer - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Polynésie française (987)
Les COM sont au nombre de six. Saint Barthélémy et Saint-Martin sont deux îles de Petites Antilles , autrefois rattachées au département de Guadeloupe , et qui ont souhaité en sortir en 2007. Saint-Pierre-et-Miquelon sont également des îles situées dans l'Atlantique Nord, près du Canada . La Polynésie Française , Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie sont des archipels (groupes d'îles) situés tous trois dans le Pacifique Sud, mais à grande distance...
Date: 2017-04-04 00:49:06
Site :
https://fr.vikidia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / departement d ile de france / departement francais outre mer
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-03-27 02:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Redécoupage cantonal de 2014 en France — Wikipédia
Redécoupage cantonal de 2014 en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français .
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les...
Date: 2017-04-01 16:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises
Carte interactive des régions Françaises métropolitaines
Carte de France - Region
Rechercher sur la carte de France Rechercher un itinéraire
La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : region de france carte+departement / fond de carte france region departement / carte de france region departement prefecture / carte de france region et departement 2017 / carte de france region et departement 2016
STRADEV - Prépa concours infirmier en ligne / à distance
Maltraitance : enfants, personnes âgées, femmes
Les violences juvéniles et scolaires
Toxicomanies et addictions
Les institutions politiques de la France
De la monarchie à la république
De la première à la cinquième république
La cinquième république
Extraits de l'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'�?tat d'infirmier.
Les épreuves de sélection sont au nombre de trois:
Deux...
Site :
http://www.stradev.fr
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique
Combien d'habitants dans votre commune ? [carte interactive]
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Combien d'habitants dans votre commune ? [carte interactive]
Modifié le
numérique
Voici les nouveaux chiffres de la population française, calculés par l'Insee. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2017, mais recensent les habitants au 1er janvier 2014.
Quelque...
Date: 2017-04-04 02:35:22
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / departement francais outre mer
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
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cdg35.fr
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MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Zonage géographique pour les aides au logement ...
Immobilier
Zonage géographique par département
Le tableau de cette page présente les régions et départements français, avec pour chacun d'entre-eux, un indicateur de la présence de communes en zone A et A bis, B1, B2 ou C.
Cette liste a été constituée à partir de l'arrêté du 1er août 2014 (rectifié par celui du 30 septembre) pris...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / region de france carte+departement / carte de france region et departement / departement francais outre mer
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
ADD - Annuaire des Églises Évangéliques (France et ...
Fédération Nationale des Églises et OEuvres des Assemblées de Dieu de France
(FNADF)
Secrétaire général :
Laurent Boshi
Les Assemblées de Dieu de France, dont les premières associations cultuelles ont été fondées en 1932, sont issues d'un mouvement de réveil spirituel au sein des églises évangéliques protestantes. À l'heure actuelle, plusieurs centaines d'associations...
Site :
http://www.eglises.org
Thèmes liés : departement du nord en france / departement francais outre mer
nuddz - Combien y a-t-il de régions en France?
La France compte 27 régions au total: 22 régions en France métropolitaine - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la...
Site :
http://www.nuddz.com
Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / departement francais de la region champagne ardenne / departement francais de la region midi pyrenees / departement region ile de france / region de france departement
Association Française des Femmes Pilotes (AFFP)
Réseau Social
L'AFFP possède sa page Facebook "AFFP femmes pilotes françaises"
Les amis de notre page AFFP femmes pilotes françaises sont très nombreux. Qu'ils soient pilotes femmes ou hommes, photographes, peintres ou journalistes aéronautiques, club de sports aériens, ou simplement passionnés d'aviation, ils aiment et commentent nos publications...
Site :
http://www.femmes-pilotes.com
Thèmes liés : departement francais outre mer
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Autorisation provisoire de travail
L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.
Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Le séjour des étrangers en France - Droits des Jeunes
Le séjour des étrangers en France
4 fév. 2010 09:58
Les droits des étrangers > Le séjour des étrangers en France
Vous êtes étranger et vous venez d'avoir 18 ans. Dès votre majorité, vous devez posséder un titre de séjour pour être autorisé à séjourner en France plus de trois mois. Pour faire votre première demande de carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, vous...
Date: 2017-04-04 05:31:56
Site :
http://www.studiocrij.eu
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte de france avec n departement / carte de france avec departements et prefectures / carte de france departement 21 / carte de la france avec les departement
Droit de vote en France — Wikipédia
Droit de vote en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections...
Date: 2017-03-26 21:51:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / loi fonction publique d'etat / departement francais outre mer / fonction publique union europeenne
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le
[1] , les agences régionales de...
Date: 2017-04-02 14:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / contrat d engagement fonction publique
Baccalauréat 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les chiffres-clés
Les 30 ans du baccalauréat professionnel
Créé en 1985 sous la présidence de François Mitterrand, le baccalauréat professionnel est devenu en trente ans le premier diplôme de formation professionnelle initiale préparé en alternance (école-entreprise) sous statut scolaire.
L'enseignement professionnel forme les jeunes au plus près des réalités du monde professionnel...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Territoire — Wikipédia
Le terme de territoire est préféré par ceux qui souhaitent apporter un sens non exclusivement géographique.
Depuis peu, le terme est utilisé comme synonyme de lieu par l'économie et la science politique pour désigner les spécificités d'une ville ou d'une région imbriquées dans un ensemble plus vaste (comme le pays).
Le terme de territoire est parfois utilisé pour différencier le...
Date: 2017-03-31 22:10:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / definition d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
La carte - geotourweb.com
Cartographie. Des cartes et des graphiques pour mieux comprendre le monde. Le Monde diplomatique
Fonds cartographiques muets
Cartothèque Académie Aix-Marseille. Formats : o Un format bitmap (GIF) pouvant être récupéré et inséré dans tous les traitements de texte par simple copier/coller. oTrois formats vectoriels pour une impression plus précise des...
Date: 2015-08-04 13:43:07
Site :
http://www.geotourweb.com
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond de carte vierge france departement / fond de carte france departement / carte des departements d'outre mer / carte de france regions et departements a imprimer
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / 5 departement d'outre mer / centre national de la fonction publique d'etat
La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr
Actualités de l'Institut et suivi de place
Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
Date: 2017-04-04 00:10:13
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile
Changement d'adresse sur votre carte grise
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte de france region departement prefecture / carte de france avec departements et prefectures / carte de france avec n departement
Domaine public en droit public français — Wikipédia
Le domaine public maritime a été défini par l' ordonnance sur la marine de Colbert de 1681 [5] , jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, qui abroge dans son article 7 cette disposition ancienne. L'ordonnance de Colbert précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...
Date: 2017-03-29 15:00:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr
La boucle locale radio - Wimax
Dernière mise à jour le 31 mars 2017
Sommaire
L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)
2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz
7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
La fin de la guerre d'Algérie et les débuts de la Cinquième République[ modifier | modifier le code ]
�? la suite de la crise de mai 1958 et du putsch du 13 mai à Alger , le gouvernement de la Quatrième République se résout à faire appel au général de Gaulle . Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne et le président René Coty demande au Parlement d'investir de Gaulle, alors que se...
Date: 2017-03-31 18:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / demande d emploi fonction publique / decret d application fonction publique
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique
Paru dans
« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »
Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...
Date: 2017-03-18 17:33:50
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / agent de la fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat
Les compétences du conseil départemental / Départementales ...
Les compétences du conseil départemental
16 février 2015
Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier...
Date: 2017-04-04 05:22:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte des departements d'outre mer
Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...
Dissertation collectivités territoriales
...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees
Le chômage dans les régions et départements français
27 avril 2016 - 6,5 % de chômeurs en Lozère, 16 % dans les Pyrénées-Orientales, le chômage ne frappe pas tous les territoires avec la même ampleur. Les départements d'outre-mer atteignent, quant à eux, des taux supérieurs à 20 %, et même 29 % à la Réunion.
On comptait 6,5 % de chômeurs en Lozère en 2015 contre 16 % dans les Pyrénées-Orientales selon l'Insee (données du...
Date: 2017-04-04 04:57:25
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement francais est egalement une region / region de france departement
Quelle Constitution pour les Burkinabè, « un peuple de ...
Une loi fondamentale qui tient compte de qui nous sommes, qui constate où nous en sommes et qui balise le chemin vers notre vocation. Ainsi, à la question de savoir s'il faut intégrer la chefferie traditionnelle dans la Constitution du Burkina Faso, la réponse pour notre part est oui bien sûr ! Ce qui ne signifie pas que l'on applaudit le comportement ni les prises de position publiques de...
Site :
http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / centre national de la fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013