(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

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Date: 2017-04-04 01:16:20
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

 Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???

 Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...

C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande  (flaugere.daniel@wanadoo.fr)

 Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !

si vous partez avec le régime de base...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...

  Universités, Recherche, Gestion

Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?

Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS

Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...

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Site : http://www.lors.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels

Resultat Brevet 2011 - france-examen.com

Recevez votre résultat par e-mail ou SMS dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail ou SMS dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : resultat examen fonction publique / resultat des concours de la fonction publique 2014 / resultats des concours de la fonction publique 2013 / resultat tout concours fonction publique / concours fonction publique categorie c date

Fédération Française des Volailles

Laurent Jobit, La Bréharais, 44130 St-Emilien-de-Blain

Union avicole du Roussillon

Président : Lode Van Enis, mas Pardale, route de Corbère, 66300 Castelnou. 04 68 53 66 24. Courriel : lovanen@aol.com

Union des aviculteurs de la Moselle

Président : Gaston Harter, 5 rue de Chesny, 57245 PELTRE

Union des aviculteurs vendéens

Président : Robert Crépeau, Le Bosquet de la Pironnière, 85280 La...

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Date: 2017-03-28 12:56:24
Site : http://volaillepoultry.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / article 14 loi fonction publique

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Zoom sur le métier d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Recevoir les alertes

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Sigle : IASS

Niveau entrée : bac + 3

Accès : concours

Durée normale : 18 mois + 6 mois de formation complémentaire

Type de formation : initiale

Descriptif des études d'inspecteur de l'action sanitaire et...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique categorie b / complementaire sante fonction publique d'etat

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-03-30 10:21:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Les allocations compensatrices | Collectivités locales

Collectivités d'outre-mer

Les allocations compensatrices

L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.

Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...

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Date: 2017-04-03 23:54:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Inspecteur des impôts, un métier craint mais passionnant

L'inspecteur des impôts rivalise avec l'huissier dans les métiers les plus détestés par les français. Et pourtant. Ces métiers sont très loin de l'image dégradante que certains peuvent véhiculer. L' huissier procède certes à des expulsions mais ses capacités de conciliations sont sans pareil pour s'extirper de problèmes complexes. L'inspecteur des impôts conserve quant à lui le...

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Site : http://www.edubourse.com

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des impots / concours niveau bac 3 dans fonction publique / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique bac 4 / concours d'entree fonction publique

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

PPCR : Parution des décrets pour le cadre d'emplois des agents de police municipale

Parution au JO du 26 mars 2017 :

 

- du Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Dans le cadre du PPCR, le décret introduit la durée unique d'avancement d'échelon et réorganise la...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret fonction publique novembre 2006 / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police municipale fonction publique

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche entreprises par nombre de salaries par departement / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

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Date: 2017-03-30 13:53:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...

Etat et décentralisation

La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?

A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales

Agent des services hospitaliers qualifiés - hopital.fr ...

Les métiers soignants

Agent des services hospitaliers qualifiés

Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux dans les hôpitaux et les structures médico-sociales. Ils participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées.  

Missions

L'ASHQ nettoie les chambres, entretient et désinfecte les sols, les murs, les toilettes, les salles de bains et tous les locaux des établissements. Il est responsable de la propreté et du rangement des mobiliers.

Il réalise ses activités en...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : decret categorie c fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree a la fonction publique 2015 / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Fermer

Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion des droits conférés aux entités décentralisées, combinée à la marge de manoeuvre appréciable reconnue au préfet par le juge, ont contribué à ce que la pratique du contrôle apparaisse en réalité assez éloignée...

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Date: 2017-04-04 00:02:58
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / controle de gestion collectivite locale / conseil general collectivite locale

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière

samedi 25 février 2012

Le CDD : Contrat à durée déterminé

C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.

Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...

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Date: 2017-04-04 02:17:08
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique

Fonction publique : suppression de l'avancement d'échelon ...

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inoxydable 11/02/2016 20:38

Décidément, ça fait 2 fois en 2 ans que les fonctionnaires se font mettre en beauté!!!

1°) en 2014 - Un Agent de 1ère classe passant au 7ème échelon aurait dû gagner 41EUR67/mois.

Après le refonte, non seulement il a perdu 1/3 de son ancienneté (ça chapeau, comment peut-on perdre 1/3 d'ancienneté, puisque ce sont des mois pendant...

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Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / 1er echelon de la fonction publique / effectif fonction publique d'etat

Master information communication : programme, options ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (5 votes)

Master information communication

© pressmaster - Fotolia

Le master est une formation universitaire qui se prépare sur 2 ans et est organisé en 4 semestres (S1 S2 S3 S4) correspondant à 120 crédits. Il propose une orientation professionnelle, recherche ou indifférenciée. L'architecture du master et l'organisation des études est propre à...

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Date: 2017-04-03 18:35:55
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre fonction publique d'etat / concours niveau bac 3 dans fonction publique

École normale supérieure de Lyon — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Lyon

�?cole normale supérieure de Lyon

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole normale supérieure de Lyon

modifier  

L'�?cole normale supérieure de Lyon (ou ENS de Lyon) est une grande école scientifique et littéraire française , l'une des quatre écoles normales supérieures . Elle forme à l'enseignement et à la recherche dans le domaine des...

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Date: 2017-04-02 12:41:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole

Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour ...

Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour les collectivités territoriales

23 nov. 2016, PAR Bastien Scordia

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Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, et le député de Paris François Fillon. - © Witt/SIPA

La rédaction d'Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / concours d'entree fonction publique territoriale / organisation d une collectivite territoriale / recrutement fonction publique territoriale 2014

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-03-30 10:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien d'officine[ modifier | modifier le code ]

Le pharmacien d'officine assume la responsabilité de tout ce qui est préparé et dispensé dans l'officine. Pour ce faire il supervise et assure la préparation et la dispensation des médicaments ainsi que l'analyse, le contrôle, et la validation des ordonnances [3] . S'il estime qu'un ou plusieurs médicaments ne sont pas adaptés sur...

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Date: 2017-04-03 20:02:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Cadre de santé (IFCS) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

les formations continues suivies et leur durée.

Une présentation écrite personnalisée de 6 pages maximum portant sur :

l'expérience et les perspectives professionnelles du candidat,

sa participation à des travaux, études, publications, groupes de réflexion, actions de formation et les responsabilités exercées dans des organismes ou associations,

ses conceptions de la fonction de cadre...

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Date: 2017-04-04 02:23:31
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

     Commission

     Parlement

     Conseil

     Autres

     Espaces verts

     Zones piétonnes

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto...

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Date: 2017-03-31 07:54:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique union europeenne / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / plus grand departement de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Recrutement - FIPHFP

Favoriser le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est l'une des missions premières du FIPHFP .

Les personnes en situation de handicap accèdent à l'emploi public de deux façons:

par la voie de droit commun : le concours, dont les épreuves peuvent être aménagées (avec un financement du FIPHFP ),

via un recrutement sous contrat, avec une...

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Date: 2017-04-04 01:26:03
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion publique territoriale eure et loir / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-04-04 05:34:41
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali / formation syndicale fonction publique d'etat

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...

Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)

Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)

Le pôle protection des populations :

Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés,...

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Date: 2017-04-04 00:27:06
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat

Chauffeurs permis B (m/f/x) pour la Communauté française ...

Compétences

Compétences génériques

Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues

Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs

Vous agissez de manière...

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Site : selor.be

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...

La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...

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Date: 2017-04-04 01:21:39
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir

Glossaire - Marchés publics - mouwazaf-dz.com

A

ACHAT SUR FACTURE ET TRAVAUX SUR MEMOIRE

Décret 91.434 du 9 novembre 1991 modifié et complété. Les prestations dont le montant ne dépasse pas un certain seuil fixé par la réglementation des marchés publics ( 4000.000 DA actuellement en vertu de l'article 1 er du Décret exécutif n° 98. 87 du 07.03.1998), ne sont pas soumises obligatoirement aux procédures de passation et contrôle...

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Date: 2017-04-04 03:47:30
Site : http://www.mouwazaf-dz.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

Administration et fonctionnement des Établissements d'enseignement supÉrieur

 

Questions propres aux différents établissements

 

 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 - Université Paris-Dauphine - Mandat du président - Dispositions législatives applicables aux grands établissements

 

C.E., 5 février 2014, n° 359776

 

 

Le titre Ier du livre VII du code de l'éducation, relatif aux...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / centre de formation de la fonction publique d'etat

L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...

L'architecture des lycées : un peu d'histoire

Dossier L'architecture scolaire

La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...

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Date: 2017-04-04 04:19:04
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Thèmes liés : region ile de france lycee / region ile de france financement formation / region ile de france carte / region ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr

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Actualités de l'ESENESR

Prochaine émission webradio : "Éthique et service public : pour une méthodologie de l'éthique"

19 avril 2017 à 17h 

La question de l'éthique traverse aujourd'hui l'ensemble des services publics. À une époque où cette question apparaît souvent dans le cadre de situations d'urgence, il peut...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale 2014 / fonction publique education nationale sans concours / formation fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique

Rauret.fr | Site officiel de la commune : actualités ...

Contact

Le petit patrimoine est lancé.

Vendredi 24 mars dans la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité 12 personnes ont répondu à l'invitation des lanceurs d'idées Daniel Gravier, Steve Chaumelin et Luc Renoux concernant le petit patrimoine de Rauret.

Plusieurs personnes s'étaient excusées mais avaient assuré les organisateurs de leur soutien. Monsieur Alain...

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Date: 2017-04-04 00:21:19
Site : http://www.rauret.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

2014 - Concours de la fonction publique

correction logique QCM cat B - 2014

Q47 - Réponse : 2. 28

Q48 - Réponse : 2. 10 jours

Q49 - Réponse : 4. (5 ; 3)

Q50 - Réponse : 2. 27

Q51 - Réponse : 3. 1/23

Q52 - Réponse : 3. Thym- Fraise

Q53 - Réponse : 4. En 1995, la proportion de personnes qui estimaient que les pouvoirs publics ne faisaient pas assez pour les plus démunis a augmenté de +9 points. En 2010, cette proportion a...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique 2014 / fonction publique sans concours 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peut bénéficier des accès réservés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi

École normale supérieure de Rennes — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine

�?cole normale supérieure de Rennes

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole normale supérieure de Rennes

modifier  

L'�?cole normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des �?coles normales supérieures . �? ce titre, sa mission est de...

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Date: 2017-04-02 12:40:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Les 30 femmes qui font la Côte d'Ivoire. - OEIL D'AFRIQUE

Elles ce sont les femmes actives et influentes de Côte d'Ivoire. Elles sont Avocate, politique, artiste, journaliste, sportif, chef d'entreprise ou cadre d'entreprise. Arborant dans tous les secteurs d'activité et domaine de métier elles forcent respect et admiration de la part du public. À travers leurs histoires et expériences diverses à partager nous faisons découvrir à la faveur de la...

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Site : http://oeildafrique.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique en cote d'ivoire 2014