Commission de la fonction publique du Canada ...

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Date: 2017-04-04 01:35:42
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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.

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Agents concernés

Fonction publique d'�?tat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique