Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-04-04 01:26:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...

Accueil

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.

Outils sous-jacents

Agrandir tout Réduire tout

Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.

Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / accident de service fonction publique territoriale definition / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur établissement, notamment pour changer de qualification ou...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Le nouveau statut général de la Fonction publique - Forum ...

Le nouveau statut de la fonction Publique en Algérie est un des premiers textes de lois qui sera soumis et adopté par l'APN. Il faut dire aussi que le statut des fonctionnaires était en discussion depuis près de 10 ans.

===

Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique algerie / statut general de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / nouveau statut de la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Fonction Publique – Pas d’augmentation de salaire en 2015 ...

Fonction Publique - Pas d'augmentation de salaire en 2015

27 novembre 2014

tweet

Pas d'augmentation de salaire dans la fonction publique pour l'année 2015. C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Amadou Ba, en révélant que la masse salariale dans la fonction publique a atteint 750 milliards.

Il n'y aura pas d'augmentation de salaire dans la fonction...

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Date: 2017-03-27 14:18:25
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaire dans la fonction publique / fonction publique salaire / demande d emploi fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Recrutement de 5 591 agents dans la fonction publique : l ...

ANNONCE SIMULTANEE DE MANIFESTATIONS LE 07 AVRIL Et si l'on jouait avec le feu ?

depuis 15 heures

Le ministère de la fonction publique, du travail et des relations avec les institutions a lancé ce matin un appel à candidatures pour le programme de recrutement de la fonction publique 2013. Ce sont 5591 emplois qui vont être octroyés cette année par la fonction publique. La répartition est...

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Site : http://www.rewmi.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat 2013 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

 

Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.

En discussions...

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Date: 2015-05-18 07:46:34
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique algerie / statut general de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique en algerie / statut des contractuels de la fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Nomination d'un employé sur demande ou sur appel

Définition d'emploi

Aux fins de la pension, tout emploi dans la fonction publique fédérale doit être occupé dans un ministère ou une direction générale, ou encore dans un conseil, une commission ou un organisme qui fait partie de la fonction publique :

les ministères dont le responsable est un ministre (ou qui ont été présidés par un...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / creation entreprise fonction publique territoriale / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

Réforme des grilles indiciaires

                  AU 1er février 2014                                                                                                               AU 1er Janvier 2015

            

et durées de carrière des agents de la...

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Site : http://www.cgt-cgvar.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle fonction publique territoriale categorie b / decret fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale

Formation - Réforme de la fonction publique - EFE

Réforme de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Loi Déontologie et décret du 29 décembre 2015 : de nouvelles marges de manoeuvre disposez-vous ?

Alors que le projet de loi Déontologie passe en commission mixte paritaire le 29 mars, un décret du 29 décembre 2015 réforme en profondeur les règles applicables aux contractuels. Parallèlement un décret du 12 février est venu...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / position d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME

22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...

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Date: 2017-03-30 22:54:51
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / institut professionnel de la fonction publique du canada / fonction publique convention collective / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Un processus trop long au goût des jeunes | Philippe ...

L'opinion des fonctionnaires récemment embauchés par l'entremise du Programme de recrutement postsecondaire est encore plus négative à cet égard, révèle le sondage. Pas moins de 87 % d'entre eux jugent le processus d'embauche trop long, et seulement 7 % juge qu'il est relativement facile de se trouver un emploi fédéral.

Un grave problème

Même si elle se dit persuadée de l'importance de choisir avec minutie les nouveaux fonctionnaires, la vice-présidente exécutive de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Patty Ducharme, estime que ces données démontrent la présence de graves lacunes dans le processus...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada (afpc) / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

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Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation concours fonction publique / travail fonction publique sans concours / concours fonction publique europeenne

Bienvenue sur Cit@tion - Droit du travail appliqué ...

Cit@tion, la porte d'entrée à l'information juridique spécialisée en relations du travail.

Conventions collectives des secteurs public et parapublic ;

Jurisprudence, sentences arbitrales, décisions de la Commission de la fonction publique, Commission des...

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Site : http://www.citationdoc.com

Thèmes liés : fonction publique convention collective / commission de la fonction publique / fonction publique droit du travail / reglement travail fonction publique / travail fonction publique

Bienvenue sur Cit@tion - Droit du travail appliqué ...

Cit@tion, la porte d'entrée à l'information juridique spécialisée en relations du travail.

Conventions collectives des secteurs public et parapublic ;

Jurisprudence, sentences arbitrales, décisions de la Commission de la fonction publique, Commission des...

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Thèmes liés : fonction publique convention collective / commission de la fonction publique / fonction publique droit du travail / reglement travail fonction publique / travail fonction publique

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

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Date: 2017-04-04 01:41:05
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Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada - liberal.ca

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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada

25 septembre 2015

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BRAMPTON (ON) - Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte suivante aux fonctionnaires canadiens : 

Au cours des trois dernières années, j'ai eu l'occasion de voyager dans notre beau pays, de visiter des collectivités grandes et petites et de...

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Date: 2017-04-04 02:07:46
Site : https://www.liberal.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada / demande d emploi fonction publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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FPH - Fonction publique hospitalière • HOSPIMEDIA

La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Par cette rubrique, Hospimedia aborde entre autres les différentes négociations statutaires et...

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Site : http://www.hospimedia.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / salaire categorie b fonction publique hospitaliere

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

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Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique

Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:44:07
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

La discipline dans la fonction publique hospitalière - CGT ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.

Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.

De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...

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Date: 2017-04-04 01:25:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement...

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Site : http://fafpt77.free.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique