Articles sélectionnés pour le thème : code departement francais
→ 52 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
Plan de numérotation en France — Wikipédia
Plan automatique national alphanumérique (1946)[ modifier | modifier le code ]
L'étude d'un plan de numérotation est confiée en 1941 à une Commission spéciale. Elle se termine à la fin de 1942 sans obtenir de conclusions définitives. Le sujet est repris en 1945 par la Section Technique de l'Administration des PTT , qui aboutit à la définition d'un plan de numérotation national en...
Date: 2017-03-28 22:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan des departements francais / carte de france avec numeros des departements / liste departement region parisienne / departements francais et leurs numeros / carte de france departement modifiable