Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-04-03 23:00:55
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Préparation complète du concours de gardien de police ...

Préparation Complète du Concours de gardien de police municipale territorial

Préparation à distance + Manuel de préparation

CONCOURS POLICIER MUNICIPAL

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours de policier municipal

Préparez et réussissez le concours de Gardien de Police...

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Site : http://www.concours-policier-municipal.fr

Thèmes liés : annales corrigees concours de la fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre / formation preparation concours fonction publique

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-03-26 23:40:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la ...

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 07557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Tribunal (Union européenne) — Wikipédia

Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]

L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...

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Date: 2017-04-02 15:51:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tribunal fonction publique europeenne decision / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...

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Date: 2017-04-04 00:43:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : capital deces fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / fonction publique carriere et parcours / jours deces fonction publique / code de la fonction publique d'etat

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Maire (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la fonction de maire apparaît au IXe  siècle.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...

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Date: 2017-03-29 00:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-03-26 22:10:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Offres d'emploi

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28/03/2017

IDE en Unité de...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi / offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction publique d'etat

Le procureur de la république - Cours et exercices de ...

Intervient au cours de l'instruction

Représente la société devant le tribunal

Fait exécuter les décisions judiciaires

Classe sans suite

Recourt à une médiation avec l'accord des parties (s'il apparaît qu'une telle mesure assure la réparation du préjudice)

 

3.2 - RECHERCHE DES INFRACTIONS ET POURSUITE DE LEURS AUTEURS 

3.21 - Connaissance des crimes, délits et...

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Date: 2016-11-24 05:26:13
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / loi fonction publique d'etat / police nationale fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-03-26 21:40:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / inspection du travail fonction publique

achatpublic.info - Offres d'emploi des marchés publics

Pour trouver un texte officiel, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :

- par zone (seulement le code, les arrêtés, la réglementation européenne, etc.)

- par date de publication

- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)

La fonction « réinitialiser » permet d'effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle...

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Site : http://www.achatpublic.info

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-04-04 04:10:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique

les Potins InFos - Comité d'Entreprise

les Potins InFos - Comité d'Entreprise

Comité d'Entreprise :                                                 Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...

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Date: 2014-03-09 20:06:44
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...

Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / organisation d une collectivite territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes

» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -

Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er

L'architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Qu'est-ce que la déontologie? - Commission de l'éthique en ...

Quelques instances éthiques à travers le monde

Qu'est-ce que la déontologie?

Le terme « déontologie » vient du grec « deontos », qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.

Il peut s'agir de travailleurs d'une même profession, comme les enseignants ou les ingénieurs; de personnes au...

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Site : http://www.ethique.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / travail fonction publique quebec / assurance fonction publique quebec / fonction publique service public

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

PREAMBULE :

Respect du Secret Professionnel et protection du Secret Médical

Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des autorités territoriales.

La Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004 rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret professionnels afin d'éviter que des informations...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / secretaire medicale fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-03-30 09:55:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Principes budgétaires applicables aux collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Modifié le 12/12/2012  

Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...

Programme

Profil et Compétences développées

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...

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Site : http://www.sofis-secteur-public.fr

Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Art. 18. - Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les personnels dont les fonctions impliquent une présence dans...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Initiative populaire fédérale — Wikipédia

Initiative populaire fédérale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote , de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution [1] . Elle trouve son pendant...

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Date: 2017-03-27 03:26:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg ...

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg : qui sera concerné ?

mercredi 10 septembre 2014 à 22:42

Source de l'article :

L'abrogation du 87 bis, qui induira la hausse des salaires de centaines de milliers de travailleurs à partir de janvier prochain, constitue un retour à l'avant-ajustement structurel.

On le sait aujourd'hui, les injonctions du FMI sont à l'origine de la...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique algerie / grille et salaire fonction publique / hausse salaire fonction publique

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

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Date: 2017-03-30 09:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance fonction publique federale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-04-04 03:44:57
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-04-04 02:50:25
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

DAJ - GIP - Groupement d'intérêt public | Le portail des ...

 

Le Guide relatif aux GIP est complet et disponible - le  16/03/2017

A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d'un guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public, plusieurs services du ministères de l'économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, à...

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Date: 2017-04-04 04:13:22
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

�?ge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...

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Date: 2017-03-30 11:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

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Site : http://www.destination-outremer.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Droit de la gestion des cours d'eau en France — Wikipédia

Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d' inondation (et de sécheresse dans les régions exposées),...

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Date: 2017-03-27 01:29:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / cours de droit de la fonction publique

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique

Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

Direction de l'administration[ modifier | modifier le code ]

« La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services. » Elle gère le budget, les ressources humaines, l'acquisition et l'entretien des matériels et infrastructures, et les questions juridiques de la DGSE [10] . Elle comprend cinq services :

le service...

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Date: 2017-04-02 12:42:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

   Portail d'information sur l'assainissement communal

Quelles obligations pour les collectivités ?

Les évolutions de la gestion des eaux pluviales

Le  19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...

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Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale / fonction publique service public / collectivite territoriale competences generales

Campagne double pour les anciens combattants en AFN, le ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c) et R. 19 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 bis et R. 224 ;

Vu la  loi n° 99-882 du...

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Site : http://fncv-drome.over-blog.com

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique maroc / ministre de la fonction publique

Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Groupement de commandes (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II -...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE décembre 2, 2016 14 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de loi fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative