Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

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Date: 2017-04-04 01:37:28
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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Date: 2017-04-04 03:49:19
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ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 ... - MEDIA NIGER

ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse

7204

ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse.

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-04-04 00:35:15
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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...

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Date: 2017-04-04 00:29:59
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Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2017-03-26 23:29:39
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Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-04-04 05:52:25
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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...

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Date: 2017-04-04 00:17:26
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Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique

Qu'est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 04/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut général de la fonction...

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Date: 2017-04-04 01:43:41
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Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

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Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Les candidats au recrutement spécial de 25.000 jeunes diplômés dans la Fonction publique camerounaise déposeront des dossiers de recrutement constitués des photocopies des pièces exigées dans les chefs-lieux de régions, et auprès de certaines missions diplomatiques, en ce qui concerne les jeunes diplômés résidant à l'étranger. C'est le principal enseignement de la 2e session de la...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

L’obligation de loyauté et la dénonciation publique de l ...

Par Gilles Rancourt, CRIA et Valérie Cloutier

La dénonciation publique par un salarié d'informations ou d'agissements relatifs à son employeur est une problématique qui a été traitée à plusieurs reprises par les tribunaux judiciaires. Communément appelée whistleblowing, la dénonciation publique se définit comme étant le fait de divulguer de l'information sur des pratiques...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / avertissement fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-04 03:42:05
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-04-04 01:07:07
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat

L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...

L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale

L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.

L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au...

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Date: 2017-04-01 03:32:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-04 00:22:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique

Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-04-04 02:28:54
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-04-03 23:50:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

la loi Falloux du 15 mars 1850 - dcalin.fr

les éléments de la langue française ;

le calcul et le système légal des poids et mesures.

II peut comprendre en outre :

l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;

les éléments de l'histoire et de la géographie ;

des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;

des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie...

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Date: 2016-10-06 19:47:28
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois et une activité indépendante

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique

Code général des collectivités territoriales Partie ...

Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie

NOR : INTX0004021DP4

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

TITRE II

NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION

Chapitre Ier

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Chapitre II

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Section 2

Chef-lieu

Art. R....

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Date: 2008-01-28 15:32:33
Site : http://admi.net

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

(article L. 2123-24-I-III du CGCT)

 

Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints

 

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...

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Date: 2017-04-04 04:11:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / effectif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:38:13
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale dans la fonction publique

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-01 19:28:30
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / association des departements de france statuts / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er A

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.

Article 1er

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :

« Art....

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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Code de l'éducation – Partie législative

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

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Date: 2017-04-02 12:42:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse