Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique d'etat
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Enjeux et démarche de prévention
Les enjeux de la prévention
L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / agent d'accueil fonction publique territoriale
Foire aux questions sur le système de paye Phénix ...
Foire aux questions sur le système de paye Phénix
*MISE �? JOUR* - 28 février 2017
Comment expliquer que le gouvernement n'ait pas prévu tous ces problèmes?
Contexte
Ma paye est inexacte. Que devrais-je faire?
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Si votre salaire est administré par le centre de...
Date: 2017-04-04 01:47:12
Site :
http://syndicatafpc.ca
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Texte intégral du discours de SM le Roi devant les deux Chambres du Parlement
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid et de SA...
Site :
http://www.maroc.ma
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut juridique d une collectivite territoriale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-04-04 03:26:53
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / chomage fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Professeur des universités — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...
Date: 2017-03-26 23:00:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Statuts et salaires dans la Fonction publique
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
publié le
Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?
CE QUI CHANGE
Le relèvement de l'âge de la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui...
Date: 2017-04-04 00:46:46
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / 5 departement d'outre mer / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT
ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l�?administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonction publique territoriale outre mer / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / departement francais outre mer / definition d une collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique
Concours d'internat en médecine à titre étranger
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Le Centre National de Gestion organise :
les épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger
la procédure de choix de poste et d'affectation.
NOUVEAU
Les inscriptions au concours de l'internat en médecine à titre étranger sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2017.
Textes de...
Date: 2017-04-04 02:06:10
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
outil d'autodiagnostic - Norme ISO 22716
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
ISO : International Organization for Standardization
Norme : «Document établi par consensus et approuvé par un organisme ...
Date: 2012-11-12 15:26:36
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...
L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005
Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...
Date: 2017-04-04 04:49:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique maladie et conges annuels / conges enfants malades fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...
By Corinne DAVID | août 10, 2009
Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :
Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent service fonction publique
LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre 2 : Permanence des soins
Article R730
(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)
(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)
La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...
Site :
http://www.conat.net
Thèmes liés : journal officiel fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Ligne 7 du tramway d'Île-de-France — Wikipédia
Articles détaillés : Tarification des transports en commun d'�?le-de-France , Ticket t+ et Passe Navigo .
La tarification de la ligne de tramway T7 est identique à celles des autres lignes de tramway exploitées par la RATP ainsi que l'essentiel des lignes de bus et accessible avec les mêmes abonnements. Un ticket t+ permet un trajet simple quelle que soit la distance avec une ou plusieurs...
Date: 2017-04-02 13:43:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement d ile de france / code de la fonction publique d'etat
Congés parental à temps partiel et fonction publique
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !
Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps
2 mai 2006 à 11h17
Je ne comprends pas bien...
ta...
Date: 2006-05-02 12:53:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique 80 / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Officier de police (France) — Wikipédia
Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...
Date: 2017-03-27 00:49:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / passerelle police fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel
École normale supérieure de Rennes — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine
�?cole normale supérieure de Rennes
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole normale supérieure de Rennes
modifier
L'�?cole normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des �?coles normales supérieures . �? ce titre, sa mission est de...
Date: 2017-04-02 12:40:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...
Date: 2017-03-27 03:58:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-04-04 02:17:08
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique
Quelle Constitution pour les Burkinabè, « un peuple de ...
Une loi fondamentale qui tient compte de qui nous sommes, qui constate où nous en sommes et qui balise le chemin vers notre vocation. Ainsi, à la question de savoir s'il faut intégrer la chefferie traditionnelle dans la Constitution du Burkina Faso, la réponse pour notre part est oui bien sûr ! Ce qui ne signifie pas que l'on applaudit le comportement ni les prises de position publiques de...
Site :
http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / centre national de la fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer
Haïti-Ressources minières : A qui profiteront les ...
Menaces de razzia sur les réserves d'or en Haïti
Haïti-Ressources minières : A qui profiteront les milliards du sous-sol haïtien ? (I)
mardi 5 juin 2012
Dans le cadre du partenariat médiatique « Ayiti Je Kale »*, dont fait partie AlterPresse
1er de 4 articles
P-au-P, 5 juin 2012 [AlterPresse] --- Haïti connait une ruée vers l'or.
Or, les reportages dans certains médias haïtiens ou...
Date: 2017-04-04 04:18:01
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / texte fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
JORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
DECRET
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des ...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations relatives à certains services
1
En vertu des dispositions du a du 1 de l' article 266 du code général des impôts (CGI) , la base d'imposition pour les prestations de services est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [54] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2017-03-29 08:34:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Gazette des communes
- http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf
Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an.
Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille (échelon bas) totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous...
Date: 2017-02-02 13:07:44
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Établissement scolaire français à l'étranger — Wikipédia
�?tablissement scolaire français à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les établissements d'enseignement français à l'étranger (EEFE) sont des établissements scolaires implantés hors du territoire français homologués par le ministère français chargé de l'�?ducation nationale . Les cours sont donnés essentiellement en...
Date: 2017-03-26 23:40:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique locale en france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / recherche d emploi fonction publique
Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...
garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)
La GIPA reconduite pour 2016.
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.
Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...
Date: 2017-03-13 16:35:16
Site :
http://www.sies.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015
Cameroun - Révision du code Pénal : la dot excessive sera ...
Partages 7K
La dot excessive sera sanctionnée par le nouveau code Pénal | Illustration/DR
C'est l'une des innovations du projet de révision du Code Pénal introduit au niveau du parlement.
Ismaël Mbapout se souvient encore du parcours du combattant qu'il a dû surmonter pour enfin épouser et vivre avec sa tendre moitié. « La liste de la dot était interminable chaque membre de la famille de ma fiancée voulait avoir quelque chose je ne cache pas que cela n'a pas été facile » explique le jeune homme un brin nostalgique. « Il a fallu d'âpres négociations entre les familles pour arriver à...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique recrute
تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...
. ( )
[ ] :
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.
Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...
Date: 2017-04-04 02:06:59
Site :
http://www.ouargla30.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi fonction publique d'etat / fonction publique administration locale