La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial

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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les fonctionnaires (agents titulaires et non titulaires) sont évalués tout au long de leur carri�?re. Le principe de la notation s'appuie sur une note et une...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu des projecteurs le décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Certains médias ont parlé d'un « plan de départ volontaire » ou d'une mesure « identique à une rupture conventionnelle dans les entreprises privées ».

Cependant, ce n'est pas uniquement avec cette indemnité que la ville de Poissy atteindra son objectif de réduire de 200 le nombre de ses agents. Même le chiffre d'une quarantaine d'agents qui seraient intéressés par le...

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat

Concours de la fonction publique : les centres de gestion ...

A chaque session de concours de la fonction publique, un nombre important de candidats inscrits ne se présentent finalement pas aux épreuves. Pour les centres de gestion organisateurs, ce phénomène engendre des problèmes de logistique et des coûts difficiles à limiter.

Cet article fait partie du dossier

Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout

Chiffres-clés

11 EUR, tel serait le coût moyen d'une candidature à un concours de la fonction publique territoriale, entre la réception des dossiers, la location des salles, la surveillance des épreuves, la...

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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d inscription concours fonction publique

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Préambule :

Un fonctionnaire territorial stagiaire...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Préambule :

Un fonctionnaire territorial stagiaire...

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Site : cdg24.fr

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CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour ...

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

[Club RH]

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

Publié le 19/10/2012 o Par Karine Ménégo o dans : A la Une RH , compte rendu des dernières rencontres du club RH , France

La Gazette

La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par concours est réaffirmé car il garantit un recrutement fondé sur les seules compétences.

Des travaux portant sur les procédures de recrutement sans concours seront engagés, afin d'introduire une...

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Date: 2017-04-04 02:40:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere

Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion ...

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l'employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de l'intelligence locale. L'association propose notamment « d'alléger les procédures de révocation d'un agent inapte », de « prioriser les compétences dans le recrutement plutôt que le statut »,...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale convention collective / gestion fonction publique territoriale / statut cadre b fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

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L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' �?tat . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de l'été 2016.

Dans un contexte démographique caractérisé par des départs massifs des fonctionnaires à la retraite, il est impératif d'anticiper l'évolution des carrières et des compétences et de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Rôles et Fonctions des CHS / CHSCT - comprendre-agir.org

GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile      

"L'inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, mais aussi l'emploi illégal de salariés le dimanche ou l'activité d'une entreprise de travail temporaire dépourvue, par exemple, de garantie financière. Cette procédure civile fait preuve d'une remarquable efficacité, malgré sa complexité apparente.

ETUDE SUR LA RESPONSIBILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR...

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Site : http://www.comprendre-agir.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès du :

CNRH, 236 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Tél. : 01.53.80.66.66.

Le CNRH offre également un serveur internet : www.handitel.org ou le 3614 handitel avec le 3614 handitel*SURDI pour les...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...

La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le décret d'application n°2016-1123 du 11 août 2016 .

Ces textes prévoient deux dispositifs : 

- la "CDIsation" de certains agents en CDD

- la titularisation de certains agents contractuels

On...

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Date: 2017-04-04 01:21:39
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale

- Avoir la nationalité française ou être ressortissant

  d'un état de la Communauté Européenne sous certaines conditions

- Jouir de ses droits...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Fiche de poste disponible auprès de Mr LEQUIEN Alain, Chargé de Recrutement . Contact téléphonique : 03/21/69/17/26 [...]

Localisation: Pas-de-Calais

Directeur Adjoint en charge de l'inclusion Sociale (h/f)

VILLE DE DUNKERQUE

A temps complet, au sein du CCAS - pôle vie sociale et citoyenne Sous l'autorité de la...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Fiche de poste disponible auprès de Mr LEQUIEN Alain, Chargé de Recrutement . Contact téléphonique : 03/21/69/17/26 [...]

Localisation: Pas-de-Calais

Directeur Adjoint en charge de l'inclusion Sociale (h/f)

VILLE DE DUNKERQUE

A temps complet, au sein du CCAS - pôle vie sociale et citoyenne Sous l'autorité de la...

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Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes administratifs, sociaux et de santé ?

Quel diplôme faut-il posséder pour passer le concours d'adjoint administratif ?

Pour passer le concours d'adjoint administratif aucun diplôme n'est...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le Pacte vous permet d'accéder à des emplois de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) dans les 3 fonctions publiques : administrations de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Projet de loi NOTRe - Fonction publique territoriale

La principale nouveauté pour les agents, à l'issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l'Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.

Grâce à un amendement gouvernemental, la disposition qui mettait fin automatiquement aux emplois fonctionnels à la date de la création des nouvelles régions est supprimée.

Délai de six mois - « Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services », le directeur général des services où est située la capitale régionale est maintenu dans ses fonctions, les DGS des autres régions...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / projet de service fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale definition / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...

Archives newsletter

Travailler dans l'administration territoriale

Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.

Qu'est-ce que l'administration territoriale ?

Contrairement à l'idée trop souvent répandue, l'administration ne se borne pas à la seule gestion de la paperasserie. Bien au contraire ! Véritable pierre angulaire de la société, elle est un élément central et...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Chargé de recrutement territorial : études, diplômes ...

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Chargé de recrutement territorial

© Rido / Fotolia

Le chargé de recrutement exerce au sein de la direction des ressources humaines d'une collectivité territoriale. Il met en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de recrutement des différents services dans le cadre de la politique et du budget définis.

Description métier

Le chargé de recrutement appartient au cadre emploi des attachés territoriaux filière administrative, accessible sur concours avec diplôme de niveau bac + 3 (concours de catégorie A).

Il met en...

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Date: 2017-04-04 01:32:50
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale

Annick Girardin précise l'agenda social 2016 de la ...

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l'une a fait l'objet d'un avis négatif unanime des syndicats.

Les « partenaires sociaux » de la fonction publique n'auront pas de répit dans les mois à venir. Lors de la première séance plénière du conseil commun de la fonction publique sous « l'ère Girardin », le 29 mars, les membres de cette instance se sont vu préciser l'agenda...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

chargé de la réforme de l'État

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

26/12/2016

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d'emploi.

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et d'indices viennent compléter la grille indiciaire .

Les classifications correspondent à des textes réglementaires et correspondent à des statuts particuliers.

Mise à jour le 07 février 2015

DEFINITION D'UN CORPS OU D'UN CADRE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Emploi Mobilité Concours et Examens Professionnels

ZAC Étang z'abricots - BP 1169

97249 Fort-de-France Cedex

Tel : 05 96 70 08 86

Fax : 05 96 70 64 32

Emploi Mobilité Concours et Examens Professionnels

Le Service Emploi

Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'Emploi Public Territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux Collectivités et Établissements Publics affiliés ou non, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à l'emploi public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, assure pour toutes les Collectivités affiliées ou...

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Date: 2017-04-04 01:42:18
Site : http://cdg-martinique.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale martinique / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des ...

Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des mesures correctrices et des sacrifices

Réforme des retraites

Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des mesures correctrices et des sacrifices

Publié le 20/12/2013 o Par Martine Doriac o dans : A la Une RH , France , Toute l'actu RH

Phovoir

Sans tambour ni cortège de manifestants, la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l'Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013.

Les députés socialistes et radicaux de gauche l'ont votée, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale 2013 / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / reforme retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reforme de la fonction publique territoriale 2010

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources humaines

Dans un monde complexe, aux évolutions rapides et parfois imprévisibles, les organisations performantes sont celles qui savent anticiper, agir, réagir, s'adapter, s'ajuster, se...

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Date: 2017-04-04 03:20:06
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »),...

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Date: 2017-03-26 22:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Grilles et échelonnements indiciaires fonctionnaires - FPE

Accueil - Blog territorial - Les grilles et échelonnements indiciaires, comment ça marche ?

Les grilles et échelonnements indiciaires, comment ça marche ?

10/12/2016

Emploi-collectivités, site de recrutement d'emplois publics, met à disposition gratuitement la consultation des grilles indiciaires de la totalité des trois fonctions publiques et celle des administrations parisiennes .

Les grilles indiciaires permettent de connaître avec exactitude les conditions de rémunération des fonctionnaires et agents de droit public.

Elles constituent également un outil d'aide à la mobilité...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale / grille indiciaire et salaire fonction publique

Contractuels de la fonction publique, les oubliés du ...

Tout principe comporte des exceptions tous les contractuels de la fonction publique ne bénéficieront d'un contrat de travail à durée indéterminée même s'ils ont l'ancienneté requise.

Ecoutez

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique je suis souvent interrogé par un certain nombre de personnes qui en sont exclus bien que remplissant les conditions de durée d'activité.

Je rappelle en tant que de besoin les principes...

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Date: 2017-04-04 02:09:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

02/03/2017

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà en poste qui souhaitent améliorer leurs prétentions salariales ont intérêt à connaître certains rouages avant de formuler leur demande, souvent légitime.

 

 

QUELQUES NOTIONS DE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Antawn »...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / forum fonction publique / loi fonction publique d'etat

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

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La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique je suis souvent interrogé par un certain nombre de personnes qui en sont exclues bien que...

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Date: 2017-04-04 03:17:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà titulaire : je conserve le même salaire de base et je suis reclassé dans le même grade et même échelon.

- je suis un agent qui sera titularisé : je suis positionné au 1er échelon du grade sauf si...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale indice majore / valeur de l'indice fonction publique d'etat / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà titulaire : je conserve le même salaire de base et je suis reclassé dans le même grade et même échelon.

- je suis un agent qui sera titularisé : je suis positionné au 1er échelon du grade sauf si...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

Accueil - Blog territorial - La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

19/12/2016

maj le 19.12.2016

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite .

Contrairement au régime indemnitaire, la NBI est obligatoirement versée à l' agent et n'exige pas une décision de...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités territoriales et dans les établissements qui leur sont rattachés : communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, conseils généraux, conseils régionaux, OPHLM...

Chaque collectivité...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

PPCR et avancement d’échelon, quelles conséquences ...

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

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PPCR et avancement d'échelon, quelles conséquences immédiates ?

Les décrets parus au Journal Officiel le 14 mai dernier en application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations, ont modifié les règles d'avancement d'échelon pour certains cadres d'emplois dès le 15 mai 2016.

Le...

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Date: 2017-04-04 03:47:39
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en vigueur

Législature

28 janvier 2014 (sauf dispositions spéciales)

Lire en ligne

modifier

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite...

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Date: 2017-03-27 06:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

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Qu'est-ce que la catégorie active ?

La catégorie active recouvre les emplois de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) exposés à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles : charpentiers, éboueurs, infirmiers (dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades), maçons, policiers municipaux, sages-femmes, sapeurs pompiers professionnels...

La liste complète de ces emplois est fournie dans un arrêté ministériel en date du 5 novembre 1953, qui a été plusieurs fois actualisé depuis sa parution.

Les fonctionnaires qui ne...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : categorie active de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale categorie c / categorie sedentaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein / emploi fonction publique hospitaliere categorie c

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois répartis en 10 filières (filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale, médico-technique, sociale, police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, sportive,...

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Date: 2017-04-04 02:59:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-04-04 01:15:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence d'Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique

 

 

L'ordre du jour de cette séance de mai, placée sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, était quasiment intégralement...

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Date: 2017-04-04 01:56:16
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en congé parental ou en position d'activité.

NB.1 : Les agents détachés dans un corps ou sur un emploi au sein des administrations de l'Etat sont électeurs pour la composition du CTM et...

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Date: 2017-04-04 00:22:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Publications dernières infos - safpt.org

Vers une version low coast du PPCR ?

Le CSFPT réuni le 6 juillet dernier a examiné, outre le livre blanc " demain la fonction publique territoriale ", 12 projets de textes réglementaires. C'est bien le texte traitant de la réforme du statut des agents de maîtrise qui fit le plus de grabuge. Le reclassement en catégorie B de ces agents fut refusé et la version low cost du PPCR présentée, ne restera pas sans lendemain !

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Demande d'autorisation pour cumuler ses...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cumul activite fonction publique / projet de reforme categorie b fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / statut agent de maitrise fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. »

CHAPITRE II

Élection et composition des conseils communautaires

Article 2

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L'article L. 5211-6 est ainsi...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

La formation des agents territoriaux - Ministère de l ...

La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir -

14 octobre 2014

Auteur : Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA) - Aline DEPERNET (IGA) - Maxime AHRWEILLER (IGA)

En janvier 2014, la ministre  chargée de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l'intercommunalité.

 Un premier rapport a été remis au commanditaire en mai 2014 et mis en ligne le...

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Date: 2017-04-04 00:14:45
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale categorie c / formation fonction publique categorie c

Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT 30

1.- Un rôle d'analyse et de préparation à la décision publique 30

2.- les thèmes abordés 30

3.- Le cadre de la participation des consultants privés aux audits 31

4.- Le secret...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence élabore un rapport relatif aux modalités de mise en oeuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale