Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;

- d'une contribution « solidarité autonomie »...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Nous connaître - UNSA

Intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, au Bureau National de l'UNSA

Le Bureau National de l'UNSA a accueilli Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la Laïcité, jeudi 26 janvier 2017.

C'était l'occasion de revenir sur l'histoire de la laïcité, sa définition, ses conceptions à l'étranger, sa pratique, ses enjeux, mais aussi d'aborder la gestion du fait religieux en entreprise.

L'UNSA rencontre le Premier ministre, Bernard Cazeneuve

Une délégation de l'UNSA, conduite par Luc Bérille, secrétaire général, a...

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Date: 2017-04-04 04:09:07
Site : http://www.unsa.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / 6 fonction publique / loi fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;

d'une contribution « solidarité autonomie » patronale de 0,3% des rémunérations (assise sur la même assiette que celle de la cotisation patronale...

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Date: 2017-04-04 02:08:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com

Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)

Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, après avoir débuté en tant que sapeurs-pompiers volontaires, nombreux sont ceux qui dans le cadre d'une reconversion professionnelle, font le choix de devenir infirmier. Or il s'avérerait qu'à ce...

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Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif fonction publique territoriale

NBI rétroactivité - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Citation

Message par fatima » jeu. 26 juil. 2007 17:46

ayant obtenu la prime NBI, je demande la...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / arrete nbi fonction publique territoriale / texte nbi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite dans le régime de base

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Celle-ci repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le montant du salaire annuel moyen est calculé en tenant compte des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années de votre carrière. Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale ! Ces...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition

Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois d'encadrement, de pilotage de projet et de gestion administrative et financière des budgets (rédaction de cahiers des charges, de conventions partenariales, contrôle de réalisation et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Message par titicaca » lun. 11 mai 2009 11:06

bonjour

je suis actuellement agent à temps...

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Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel 80 fonction publique territoriale / demande de temps partiel fonction publique / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / temps partiel fonction publique 80

Métiers de la Fonction Publique Hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui environs 1 million d'Agents sur 5,2, dont 76% sont des femmes.

Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (Médecins, Pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : metiers fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / emplois de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere

Info retraite : IRCANTEC, comment ça marche

IRCANTEC, comment ça marche ?

Publié le mardi 30 avril 2013

L'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

L'IRCANTEC dénombre aujourd'hui 2,77 millions de cotisants et 1.88 million de retraités. Il regroupe des cadres et des non-cadres. L'IRCANTEC est géré par la caisse des dépôts et consignations.

Pour connaitre votre nombre de points IRCANTEC, vous devez obtenir votre relevé de carrière

Quelles sont les personnes concernées ?

Le régime de l'IRCANTEC concerne tout le Service Public, des...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com

Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit 56heures.

Ce qui fait que vos congé seront calculé sur cette base, et que vos repos hebdomadaire seront compté comme service actif de votre temps travaillé.

Donc sur le temps de travail...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Grille indiciaire hospitalière - Emploi fonction publique ...

Salaire cadre de santé (corps en voie d'extinction)

valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025

Vérif. ou MAJ : mercredi 1 février 2017 (y compris modifications éventuelles...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere

Sanction d’un blâme disciplinaire dans la fonction ...

La Décision N°15NC00344 de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 7 avril 2016 a indiqué que la décision administrative prononçant une sanction d'un blâme disciplinaire à un agent public doit être motivée.

Dans ce litige, la décision administrative prononçant un blâme à l'encontre d'un agent, se bornait à mentionner " la tenue de propos déplacés sur la voie publique, d'avoir manqué à son obligation de réserve et à ses devoirs de discrétion professionnelle, de loyauté, de probité et de dignité ", sans préciser la teneur des propos exprimés, ni les circonstances...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat / disposition statutaire relative fonction publique

Acteurs Publics | Sécurisez vos prises de décisions

Secteur public

SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations... Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.

Services techniques, direction générale,...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : logement social de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / fonction publique collectivites locales

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés - dits « arrêtés Parodi » et « arrêtés Croizat » -, reposaient sur le principe d'un équilibrage de l'ensemble des fonctions, pour toutes les branches d'activité alors connues, sur la base du...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par PHALAE72 » dim....

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / forum fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi confrontés à des évolutions constantes : accélération de l'innovation technologique, évolution des besoins de soins, évolution sociétale des attentes (place de l'usager de plus en plus...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre fonction publique hospitaliere

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique ...

CNFPT, centre national de la fonction publique territoriale

MDPH , Maison départementale pour les personnes handicapées.

C'est principalement le FIPHFP qui intervient.

Par ailleurs, la formation est un des moyens les plus utilisés pour favoriser l'emploi de travailleur handicapé ( avec pour objectif de reclasser des agents devenus inaptes à leur poste de travail).

Cette étude permet de constater que les collectivités ne se fixent pas d'objectifs pour recruter des cadres en situation de handicap.

Comment les collectivités territoriales recrutent-elles des travailleurs handicapés...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité d'aller jusqu'à 65 ans

55 ans pour les agents ayant effectué au moins 15 ans en catégorie dite « active » (ASH, AS, IDE, ISP...) avec possibilité d'aller jusqu'à 60 ans.

Un fonctionnaire peut...

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Date: 2017-04-04 00:52:37
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite 10 ans fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / formation retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

Emploi permanent - Dossier spécial : Emploi permanent ...

EMPLOI PERMANENT

Comment recruter sur un poste permanent ?

sur des critères non objectifs... Ces conseils sont issus du module Choisir votre mode de recrutement sur un emploi...

Voir

Recruter un contractuel sur un emploi permanent

la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire... sur un emploi permanent Une fois que le motif de recrutement est clairement identifié et que le candidat... envisagée. La rédaction du contrat Le recrutement d'un agent contractuel en CDD sur emploi permanent... les sommes nécessaires à cette dépense. L'...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : cdd emploi permanent fonction publique / emploi permanent fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement

Etablissement du tableau d'avancement

Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle des agents promouvables et, d'autre part, tenir à la disposition de la C.A.P. les éléments sur lesquels elle s'est fondée.

Procédure à suivre

Examen de la...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique 2014

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures prises, dans le cadre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, en vue de favoriser l'accès des salariés à une complémentaire...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université , en qualité de fonctionnaire de l'�?tat.

Comme pour les PU-PH, il s'agit d'un statut mixte croisant le corps des maîtres de conférences du ministère de l'Enseignement supérieur et de la...

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Date: 2017-04-02 15:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique hospitaliere

Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire

+

Administrateur

Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.

+

Agent désigné

Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.

+

Du 1er janvier au 31 décembre.

+

Dispositif admissible n'atteignant aucun de ses buts fondamentaux par une action chimique ou métabolique.

+

Association nationale des retraités fédéraux

Association des retraités fédéraux...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice majore de traitement fonction publique