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fiscalité marocaine LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES ...
LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC
bonsoir
Sur la loi 47-06; je ne vois nulle part la taxe d'enseigne et le texte qui la gère!!!
Sur la Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupement, non plus..
Titre Premier : Dispositions générales
Énumération des impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements
Article premier...
Thèmes liés : collectivites locales marocaines / collectivite publique locale / collectivite local
fiscalité marocaine LA TAXE PROFESSIONNELLE
Section 3- Paiement et franchise de la taxe
I. Paiement de la taxe.
1°- Etablissement par voie de rôle
La taxe professionnelle est établie par voie de rôle.
2°- Paiement par anticipation
Le paiement par anticipation de la taxe professionnelle est effectué par :
a. les contribuables qui en font la demande par écrit ;
b. Les...
Thèmes liés : code general collectivite locale / code general des collectivite
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