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Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
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Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?
Publié le
17/11/2011
par
Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs...
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CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d'état valide la décision de la CJUE
Publié le
11/08/2015
par
Le Conseil d'�?tat a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu'elle...
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france
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