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Dictionnaire juridique - Notice

Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,

Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,

Droit des voies d'exécution,

Droit de l'informatique.

Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et...

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Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / source droit fonction publique / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition

AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION

Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique

En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part, l'aide juridictionnelle et d'autre part, l'aide juridique.

L'Aide Juridictionnelle" (en anglais "Legal Aid") qui a succédé à l'Assistance...

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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer