Synonyme collectivité publique | Dictionnaire synonymes ...

mandat d'amener

n.

ordre donné à la force publique par le procureur de la République ou un magistrat instructeur de conduire immédiatement une personne devant lui.

[Leg.]

grand commis de l'état

n.

généralement un haut fonctionnaire ou une personne qui travaille dans une institution publique avec énergie, dévouement et à un haut niveau

dédoublement fonctionnel

n.

expression désignant le phénomène selon lequel une autorité publique agit parfois au nom de deux personnes publiques...

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Définition territoriale | Dictionnaire définition français ...

assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.

[Leg.]

eaux intérieures

n.

eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l'Etat riverain exerce sa pleine...

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Définition collectivité régionale | Dictionnaire ...

dominer et exploiter quelqu'un ou une collectivité

Expressio

conseil régional

n.

assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.

[Leg.]

anesthésie...

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