23 Mai 2008
Nouveau système d’immatriculation des véhicules : une initiative du collectif parlementaire « Jamais sans mon département »

Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département», lancé par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et Alain Vidalies, député PS des Landes, et le Club «Jamais sans mon département» lancé par Marc Teyssier d’Orfeuil, directeur général de Com’Publics, ont inauguré le mercredi 21 mai depuis l’Assemblée nationale le site web «Jamais sans mon département». Ce site a pour but de donner la parole aux Français en leur permettant de donner leur avis en quelques clics sur leur attachement ou non au numéro de département sur leur plaque minéralogique. C’est aussi le moyen pour les internautes de connaître les actions de terrain menées par les élus locaux en faveur du maintien lisible et obligatoire du numéro de département sur les plaques d’immatriculation.
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, souhaite mettre en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules. Dès janvier 2009, ce nouveau dispositif simplifiera les démarches administratives des usagers et permettra notamment de choisir librement le numéro de département figurant sur sa plaque. Pour faire face au développement du nombre d’immatriculations dans les décennies à venir, il a été décidé de privilégier une série chronologique nationale plutôt que départementale. Les démarches des usagers pour faire immatriculer leur véhicule seront également simplifiées. Le nouveau système permettra:
- d’instaurer un numéro à vie pour le véhicule. Les automobilistes ne changeront plus d’immatriculation lorsqu’ils déménageront ou achèteront un véhicule d’occasion;
- de se procurer une carte grise sur l’ensemble du territoire et non plus obligatoirement dans la préfecture du lieu de résidence;
- de déléguer aux professionnels, sur demande des usagers, la prise en charge des démarches d’immatriculation. De nouveaux téléservices accessibles par internet seront disponibles et le fichier d’immatriculation sera refondu;
- l’envoi direct de la carte grise au domicile du demandeur.
Pour préserver le lien qui unit chaque français à un territoire, le numéro de département est maintenu. Toutefois, ce numéro, attribué à vie, ne sera plus uniquement celui du département du propriétaire. Celui-ci pourra librement apposer le numéro du département de son choix et le logo de la région associée. Pour des raisons d’harmonisation européenne, ces numéros et logos apparaîtront obligatoirement sur la partie droite de la plaque.

Pour accéder au site «Jamais sans mon département», voir premier lien ci-dessous.
Pour lire la présentation du nouveau système d’immatriculation, voir second lien ci-dessous.