La ministre de l’Intérieur a finalement cédé aux demandes du collectif «Jamais sans mon département» qui exigeait que la mention géographique soit maintenue. Il sera obligatoire sur les nouvelles plaques.

Le collectif «Jamais sans mon département» a gagné. Le nouveau système d’immatriculation, qui verra les véhicules neufs se faire octroyer à partir du 1er janvier 2009 une plaque minéralogique à vie, comportera bien la mention du département cher au propriétaire et celle-ci sera même obligatoire. L’information a été confirmée mardi par le ministère de l’Intérieur.

La ministre Michèle Alliot-Marie a reçu dans la matinée une délégation du collectif parlementaire, dont les membres contestaient la révision du SIV (système d’immatriculation des véhicules) en raison de la disparition du numéro du département. En juin dernier, la place Beauvau avait indiqué qu’il ne devrait finalement pas totalement disparaître, se contentant d’une petite mention sur la droite de la plaque. Mais celle-ci était encore facultative.

Mardi, Michèle Alliot-Marie a dit avoir accepté, «afin de prendre en compte l’attachement exprimé en faveur du département», de rendre obligatoire la présence sur la plaque d’un «identifiant territorial», composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits «satisfaits de cette victoire». Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département «avec lequel il ressent les attaches les plus fortes», et non plus celui de son département de résidence.

Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d’occasion à partir du 1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. En présentant ce nouveau dispositif en juin, le ministère de l’Intérieur avait indiqué qu’il n’y aurait plus de numéro de département obligatoire sur les nouvelles plaques. Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la seule décision du propriétaire, qui pourrait, s’il décidait de la faire figurer, choisir le département qu’il voudrait, qu’il corresponde ou non à son lieu de domicile. Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et le collectif de parlementaires «Jamais sans mon département», regroupant des élus de la majorité et de l’opposition, s’était rapidement constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Le nouveau SIV se mettra en place progressivement à partir de 2009, mais les automobilistes n’auront aucun changement à faire tant qu’ils garderont leur voiture. Cette opération a été décidée en raison notamment de la vétusté du dispositif de numérotation, qui date de 1950.

Le collectif parlementaire réclame encore la suppression d’une taxe de 4 euros contribuant à financer le fonctionnement du nouveau système informatique d’immatriculation. Richard Mallié a récemment déposé un amendement visant à supprimer l’article 57 du projet de loi de finances qui instaure ce prélèvement. «75 députés l’ont déjà signé», explique-t-on au figaro.fr, dans l’entourage du député. «Plusieurs sénateurs s’apprêtent à faire de même». La question n’aurait en revanche pas été abordée lors de la réunion de mardi au ministère de l’Intérieur.

Elle a accédé à la demande pressante du collectif “Jamais sans mon département” auquel elle a annoncé sa décision, mardi matin en recevant Place Beauvau ses représentants. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits “satisfaits de cette victoire”.

Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département “avec lequel il ressent les attaches les plus fortes”.

Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d’occasion à partir du 1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.

En présentant ce nouveau dispositif, le ministère de l’Intérieur avait indiqué qu’il n’y aurait plus de numéro de département obligatoire sur les nouvelles plaques.

Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la seule décision du propriétaire, qui pourrait, s’il décidait de la faire figurer, choisir le département qu’il voudrait, qu’il corresponde ou non à son lieu de domicile.

Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et un collectif de parlementaires, intitulé “Jamais sans mon département”, regroupant des élus de la majorité et de l’opposition, s’était rapidement constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Ce collectif pouvait s’appuyer sur un sondage, publié en juin 2008 par le Parisien, selon lequel 68% des 1.008 personnes interrogées, tous critères confondus (sexe, âge, profession), pensaient que renoncer au numéro du département était “plutôt une mauvaise chose parce qu’on ne pourra plus connaître le département des automobilistes”, contre 25 % qui jugeaient “plutôt bonne” cette mesure qui “rendra les démarches administratives plus faciles”.

Les parlementaires du Collectif se sont déclarés “satisfaits de cette victoire et du fait que Michèle Alliot-Marie, élue locale, ait pu faire revenir à la raison son administration même si sa décision ne correspond pas entièrement à leurs revendications initiales”, ont-ils fait savoir mardi soir.

La rédaction et Antonin Amado – RMC.fr, le 01/08/2008

Le collectif « Jamais sans mon département » ne désarme pas. Composé de 203 parlementaires, de droite comme de gauche, il a présenté hier son propre projet de plaque d’immatriculation réintégrant l’indication de l’origine géographique du véhicule.« Plus de territorialité, de racines, d’attachement à la terre »

Le gouvernement veut mettre en service au 1er janvier 2009 de nouvelles plaques minéralogiques (deux lettres-trois chiffres-deux lettres, selon le modèle AA-123-AA) où le numéro du département, facultatif peut être inscrit en petits caractères. Un numéro d’immatriculation « à vie ». Mais tous ces parlementaires ne veulent pas de la disparition du numéro de département. Richard Maillé, député UMP des Bouches du Rhône (13) et co-président du collectif explique ses motivations : « Moi je suis 13, quand à l’extérieur de la France ou même en France je vois une voiture avec un 13, je me dis « tiens, ce sont des gens de chez moi ». C’est un vecteur de communication, de reconnaissance. C’est les technocrates qui ont inventé cette réforme, c’est dommage. On souhaite revenir à un peu plus de territorialité, de racines, un peu plus d’attachement à la terre. On ne souhaite pas que le département disparaisse, c’est une condition sine qua none ».La solution alternative selon le collectif : « Ce que nous souhaitons, c’est que ce numéro (du département) soit mis d’une manière obligatoire et qu’il fasse toute la hauteur de la plaque, ce qui fait qu’on le verra. Ce n’est pas revenir au système actuel, c’est simplement un numéro de département sur la plaque pour que le véhicule ait une référence d’un territoire de proximité qui s’appelle le département ».

Défendant son combat, loin d’être dépassé selon lui, il poursuit : « Je ne trouve pas que ce soit ringard, car vous avez des jeunes et des moins jeunes qui me l’ont dit. Donc ce n’est pas ringard. Vouloir garder quelque chose, c’est ringard ? L’évolution c’est une chose, mais ça ne doit pas se faire au détriment de tout. Et puis si c’est ringard, j’en suis fier ».

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Crédit : Reuters

Les nouvelles plaques d’immatriculation, sur lesquelles le collectif veut voir apparaître en plus grand et de manière systématique le numéro de département.

Une nouvelle plaque d’immatriculation compatible

avec le SIV qui permet le maintien lisible et obligatoire

du numéro de département

Richard MALLIE et Alain VIDALIES co-présidents du Collectif « Jamais sans mon département » désormais composé de 203 parlementaires ont présenté ce jeudi 31 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale le prototype de la plaque d’immatriculation compatible avec le SIV qui permet de maintenir le numéro de département de manière lisible et obligatoire sur les plaques d’immatriculation.

Cette nouvelle plaque permet de concilier la mise en place annoncée du nouveau système d’immatriculation (SIV) et le souci de conserver le numéro de département auquel les Français sont tant attachés.

Cette proposition sera adressée ce jour au Ministre de l’Intérieur dans la perspective que la volonté des parlementaires, des Conseils Généraux et des Français soit entendue Place Beauvau.

Le collectif parlementaire « Jamais sans mon département » se félicite du soutien de l’ADF (Assemblée des Départements de France), de plus de 40 Conseils Généraux et près de 2 000 élus municipaux. L’ensemble des initiatives locales en

cours sont présentées dans le numéro 2 du journal « Jamais sans mon département » qui a été présenté ce jour à la presse.

Le Collectif appelle enfin les parlementaires et les élus à profiter de la période estivale pour continuer à sensibiliser le grand public à l’aide de cette proposition concrète et consensuelle.

Le Club Jamais sans mon département
condamne l’attitude des services du Ministère de l’Intérieur
et continue ses actions jusqu’à l’obtention d’un moratoire sur le SIV
L’appel des Français et de 180 parlementaires à suspendre la décision de mise
en place du SIV (système d’immatriculation des véhicules) n’a pas été entendu,
lors de la conférence de presse organisée mercredi 4 juin, par les services du
ministère de l’Intérieur. Pis encore, les propos tenus par le Ministère à l’endroit
des membres de Jamais sans mon département apparaissent comme scandaleux et
déplacés de la part de représentants de l’administration.
En effet, ils ont dénigré l’action de 180 représentants de la Nation en les invitant
à cesser « leurs fantasmes » et « leurs caricatures ». En critiquant ces élus qui se
battent contre la disparition de cette marque d’appartenance à un territoire, à un
terroir, à une identité, Ils ont attaqué du même coup le sentiment des Français
qui sont, selon un sondage IFOP de mai 2008, sept sur dix à se déclarer opposés
au projet du gouvernement.
L’objectif renforcé de Jamais sans mon département est simple: demander une
solution alternative afin que la réforme du SIV puisse se poursuivre tout en
maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques
d’immatriculation. « C’est une histoire de coeur et de convivialité, de mémoire
et de fidélité, c’est une histoire française »
Jamais sans mon département va poursuivre son travail pédagogique
d’information et de communication. Un travail actif sera mené en partenariat
avec les Maires, Conseillers généraux et Présidents de Conseils généraux qui
se sentent concernés afin de relayer cette initiative durant l’été.
Le collectif demande, dans un premier temps, un moratoire ou une suspension
de cette application avant, dans un second temps, de trouver une solution
acceptable permettant aux numéros de département de figurer aussi
visiblement qu’avant sur nos véhicules.
Le collectif Jamais sans mon département appelle tous les Français à rejoindre
les 11 500 premiers signataires qui nous soutiennent sur
www.jamaissansmondepartement.fr