Des parlementaires contre la refonte des plaques d’immatriculation

Richard Maillé, au centre avec la veste beige, mène la campagne pour sauver le numéro du département sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

Jamais sans mon département”. Voilà le cri du coeur d’un collectif de parlementaires qui revendique déjà 169 membres. Ces députés et sénateurs n’entendent pas “plaquer” le numéro de département sur les plaques d’immatriculation. Le gouvernement entend mettre en service, au 1er janvier 2009, de nouvelles plaques minéralogiques (deux lettres-trois chiffres-deux lettres, selon le modèle AA-123-AA) en raison, selon le ministère de l’Intérieur, d’une “prochaine saturation” du système d’immatriculation actuel.

Qu’ils soient du “04″, du “84″ ou encore du “13″, des élus de la région, de gauche ou de droite, membres du collectif, Richard Maillé en tête, expliquent pourquoi ils ne veulent pas perdre leur identité régionale.

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône

“Nous avons lancé le collectif “Jamais sans mon département” il y a un mois avec un seul objectif: obtenir que le numéro de département sur les nouvelles plaques soit, non pas facultatif, mais obligatoire. C’est d’abord une question d’affect: une large majorité de Français se disent très attachés au numéro de leur département et ne veulent pas le voir disparaître. Et puis c’est encore le meilleur moyen de savoir d’où viennent les gens que l’on croise sur la route.”

Roland Blum, député UMP des Bouches-du-Rhône

“Je voudrais préciser que cela ne fait pas partie des choses fondamentales en ce moment contrairement à la réforme des ports ou des institutions. Cela dit, le fait de pouvoir identifier l’origine des automobilistes par leur plaque d’immatriculation est une vieille tradition en France. Une tradition sympathique que l’on enlève comme cela, sans raison valable. En ce moment, la France a besoin d’autres réformes que celle-là.”

Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône

“L’idée de Richard Mallié de s’y opposer est intéressante. Notre monde est de plus en plus uniformisé et, au moment où l’on adopte la reconnaissance des langues régionales, où on décentralise de plus en plus, où l’identité régionale est de plus en forte, notre administration enlève un pan de notre histoire avec ces fameux numéros de département. Pour l’anecdote, j’avais un scooter immatriculé 13 à Paris et c’était sympathique d’entendre des “Oh, Marseillais, comment ça va?”. En France, l’administration manque d’imagination et surtout on ne peut pas discuter avec elle.”

Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône

“Cela peut paraître un sujet secondaire mais pour moi, le numéro du département a une vertu pédagogique. Il aide les jeunes à se situer dans leur territoire. De plus, à l’heure où la Constitution reconnaît les langues régionales, il paraît fou de gommer le 13 des plaques.”

Daniel Spagnou, député UMP des Alpes-de-Haute-Provence

“Je m’élève contre ce projet! Je souhaite qu’on laisse le numéro du département car c’est notre identité. C’est un repère pour chaque département, surtout pour les départements ruraux comme les nôtres. Je vais me battre à l’Assemblée pour faire en sorte que l’amendement ne soit pas voté. On n’a qu’à laisser tel que c’est! Quant au petit “04″ que l’on nous promet sur le côté des nouvelles plaques, on ne le verra pas! Nous voulons que les plaques restent telles qu’elles sont!”

Jean-Louis Bianco, député PS des Alpes-de-Haute-Provence

“Je ne comprends pas les raisons techniques qui poussent à vouloir instaurer un nouveau système d’immatriculation, c’est complètement absurde. S’il s’agit de faire des économies, je pense que l’on peut en faire ailleurs! C’est comme si nous perdions un morceau de notre terroir. Il est bon de conserver son identité et les plaques minéralogiques en font partie tout comme le provençal ou les monuments dans une autre mesure. L’homme moderne doit être tourné vers l’avenir et tout en étant profondément européen, il peut être aussi attaché à ses racines.”

Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse

“Je ne vois pas en quoi l’harmonisation des plaques d’immatriculation va faire avancer la construction européenne. Se battre sur un taux de TVA commun ou des normes environnementales cela permet d’avancer, s’occuper d’un petit détail comme celui-là qui touche de surcroît à l’affectif des citoyens, non.”

Claude Haut, sénateur PS du Vaucluse

“Si le Vaucluse était le seul département à s’émouvoir (le conseil général a voté une motion pour l’apposition du numéro84 sur la plaque) je dirais on est chauvin. Mais la réaction est la même dans tous les départements. Il faut que l’État propose une décision claire afin que chacun ne fasse pas n’importe quoi dans son coin et que chaque préfecture accorde ou non d’apposer le numéro du département. Les citoyens sont attachés à leur numéro de département. Il n’y a pas de honte à être fier d’être vauclusien.”

Plaques micmac : des députés s’opposent à la disparition du numéro de département

Photo : Nicolas Richoffer / Metro

Les départements ont-ils encore la cote ? Après le rapport Attali, qui suggérait leur suppression, un nouveau système de plaques minéralogiques, en vigueur le 1er janvier 2009, fera disparaître le numéro indiquant l’origine du véhicule. Si la réforme simplifie les procédures d’acquisition de véhicule, la suppression de l’origine départementale suscite une levée de bouclier jusque dans les rangs de l’Assemblée Nationale.

Numérotation nationale
Le système d’identification des véhicules (SIV) prévoit que les plaques seront numérotées nationalement et qu’une voiture gardera son immatriculation, même si elle change de propriétaire ou que le propriétaire change de lieu de résidence. Une façon de répondre à un problème de comptage : de nombreux propriétaires oublient de déclarer les véhicules qu’ils envoient à la casse.

Jusque-là, que du positif. Mais, en rendant facultative la mention du département d’origine, la réforme déplaît : selon l’Ifop, 71% des Français seraient opposés à cette suppression. Un mécontentement relayé par le député UMP Richard Mallié, qui a créé le club Jamais sans mon département. Soutenu par 120 parlementaires, il compte bien faire fléchir Michèle Alliot-Marie. Lors d’une conférence organisée à l’Assemblée nationale hier, Richard Mallié a estimé que son action était “guidée par l’affect”. Le député PS Alain Vidalies a lui mis en avant le risque d’atteinte à la sécurité routière : on sera plus vigilant face à un conducteur qui circule dans un département qu’il ne connaît pas. L’initiative peut faire sourire, mais les parlementaires réclament un moratoire et Richard Mallié assure qu’il “ira jusqu’au bout”. Le ministère de l’Intérieur est prévenu : on ne plaisante pas avec l’identité départementale.

Retrouver l’article de Corentin Bainier sur le site de Metro France : http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/05/22/ZWCbt5uHWOOio/index.xml

Sud-Ouest, édition régionale, 16 mai 2008

Dès 1749 Monsieur Guillaute officier de la Maréchaussée de l’Ile de France aurait proposé l’immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV: Mémoire sur le réformation de la police de France.  (Source catalogue de l’exposition Gabriel de Saint-Aubin, New York, Paris, 2007-2008, texte de Kim de Beaumont, Gabriel de Saint-Aubin revisté : le contexte biographique de ses œuvres parisiennes, note 51 page 46. )

Aujourd’hui composées d’un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l’arrêté du 1^er juillet 1996) :

• 1^re partie : de un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
• 2^e partie : de une à trois lettres ;
• 3^e partie : deux chiffres. Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

La numérotation s’établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu’ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c’est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l’alphabet.

On voit donc apparaître les numéros suivants – cas de la plupart des départements avec un passage à quatre chiffres à la série QA – (la notation xx correspond au numéro du département et n’influe pas sur la méthode de numérotation) :

• De 1 A xx à 999 Z xx ;
• De 1 AA xx à 999 PZ xx ;
• De 1 QA xx à 9999 ZZ xx ;
• De 11 AAA xx à 999 ZZZ xx.

Couleurs des plaques

Les plaques d’immatriculation françaises sont blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière du véhicule.

Initialement, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir ou facultativement depuis 1963 de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l’avant et orangé à l’arrière.

Au 1^er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires (dans les couleurs déjà proposées depuis 1963) pour les numéros émis après cette date. Les plaques à fond noir restent toujours homologuées pour les numéros émis jusqu’au 31 décembre 1992.

Le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires le 1^er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.

À partir du 10 mai 2007, la réglementation évolue en prévision du prochain système d’immatriculation des véhicules et permet d’appliquer des plaques à fond blanc à l’arrière des véhicules^[1].

Résumé des plaques homologuées en fonction de la date d’émission du numéro :

• Du 1^er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l’arrière ou à l’avant et à l’arrière) ;
• Du 1^er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l’arrière ou à l’avant et à l’arrière) ;
• Depuis le 1^er juillet 2004 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l’avant et à l’arrière).

sources : wikipedia