LEMONDE.FR | 21.10.08 | 15h30 • Mis à jour le 21.10.08 | 15h59

Passée un peu inaperçue à côté des nouvelles plaques d’immatriculation, la carte grise fera aussi son apparition au 1^er janvier 2009. Mais elle aura un coût pour les particuliers : une taxe de quatre euros sur chaque émission est prévue dans l’actuel projet de loi de finances pour 2009. Recette attendue : 42,8 millions d’euros qui doivent financer le nouveau mode de gestion qui sera désormais centralisé à Charleville-Mézières et non plus dans chaque préfecture. Plus sûre, la carte grise coûtera aussi plus cher à produire selon le ministère de l’intérieur.

Un avis que ne partage pas Richard Maillé, député UMP, à la pointe du combat contre le nouveau système d’immatriculation avec son association Jamais sans mon département, qui veut conserver l’identification obligatoire du département d’origine sur chaque plaque. Début novembre, il veut poser un amendement contre l’article 57 du projet de loi de finances pour 2009 qui prévoit la création de cette taxe. Il se dit “scandalisé” par ces quatre euros parce que le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) s’accompagnera d’une “diminution du nombre de fonctionnaires” pour la gérer.

La plaque minéralogique unique pour toute la vie du véhicule va en effet entraîner une baisse des demandes de nouvelles cartes grises, auparavant nécessaires à chaque déménagement. Le ministère de l’intérieur prévoit d’ailleurs de supprimer 700 postes en préfectures en 2009. “L’évolution des missions, notamment la délivrance des titres qui nécessitent un personnel nombreux, (…) nous y aideront”, annonçait ainsi Michèle Alliot-Marie dans son discours aux préfets le 29 septembre.

93 FONCTIONNAIRES

D’autant plus que les concessionnaires seront désormais habilités à faire la demande de carte grise, sans passer par les préfectures. Ils pourront facturer cette prestation librement. “Les usagers auront désormais le choix entre faire des heures de queue en préfecture ou payer plus cher”, se plaint Bruno Landri, secrétaire général de FO-Préfectures. “Nous allons être remplacés par des garagistes, ce qui pose des problèmes de sécurité, la véracité des pièces présentées ne sera plus vérifiée par les préfectures.”

La fabrication des cartes grises sera supervisée par l’Agence nationale des titres sécurisés à Charleville-Mézières, qui s’occupe déjà des passeports biométriques et des cartes d’identité. Les cartes grises seront envoyées par La Poste, moyennant 2,50 euros. Quatre-vingt treize fonctionnaires seront affectés à cette agence pour gérer les nouvelles cartes grises, mais “sans croissance des effectifs”, selon la présentation du projet de loi de finances.

Pour le ministère de l’intérieur, cette taxe de quatre euros est “tout de même à comparer aux multiples économies générées par le SIV”. Gérard Gachet, porte-parole du ministère, cite notamment “la disparition des cartes grises provisoires payantes (30 à 45 euros), du changement obligatoire de plaque en cas de déménagement ou de l’achat d’une voiture issue d’un autre département (30 à 45 euros)”.